Économiser des impôts grâce à des retraits échelonnés en 2024
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La plupart des cantons utilisent un système d’impôt progressif pour imposer les retraits de retraite. Ces retraits proviennent des deuxième et troisième piliers.
Ce système d’imposition progressif rend plus intéressant l’échelonnement des retraits sur plusieurs années afin d’économiser de l’impôt. Cette technique est appelée retrait échelonné.
J’aborderai ce point en détail dans cet article et je vous expliquerai comment vous pouvez utiliser les retraits échelonnés pour économiser des impôts sur vos deuxième et troisième piliers.
Impôts sur les retraits
Lorsque vous retirez votre avoir de retraite, vous devez payer un impôt sur ce retrait. Cela s’applique aux actifs des deuxième et troisième piliers.
Ces taxes sont basées sur le montant que vous retirez. Comme d’habitude en Suisse, vous payez des impôts à trois niveaux :
- Le canton
- La commune
- Le pays
Pour cela, la plupart des cantons utilisent un système d’impôt progressif. Ce système signifie que vous payez un pourcentage plus faible pour les petits montants que pour les plus grands.
Le pays (impôts fédéraux) dispose également d’un système d’impôt progressif, le pourcentage augmentant avec les montants. La commune représente un pourcentage des impôts cantonaux. Ainsi, si l’impôt cantonal est progressif, l’impôt communal le sera également.
Voici l’exemple du canton de Fribourg :
- 1% pour les premiers 50’000 CHF
- 2% pour les 50’000 CHF suivants
- 3% pour les 50’000 CHF suivants
- 4% pour les 50’000 CHF suivants
- 5% pour tout montant supérieur
Avec ce système, nous pouvons exécuter quelques exemples :
- Si vous retirez 40’000 CHF, vous payez 400 CHF.
- Si vous retirez 80’000 CHF, vous paierez 1100 CHF.
- Si vous retirez 120’000 CHF, vous paierez 2100 CHF.
- Si vous retirez 160’000 CHF, vous paierez 3400 CHF.
Voici d’autres exemples sous forme de graphique :
On voit donc qu’il ne s’agit pas d’un système linéaire. Ce qu’il est très important de comprendre, c’est que retirer plusieurs fois de petits montants est moins coûteux que de retirer un gros montant. Si vous retirez 4 fois 40’000 CHF, vous paierez 1600 CHF d’impôts. Mais si vous retirez 160’000 CHF en une seule fois, vous paierez 3400 CHF. C’est plus du double !
Les montants étant calculés annuellement, vous devrez échelonner vos retraits sur plusieurs années.
Certains cantons sont pires et d’autres sont meilleurs que Fribourg. Comme cela peut varier d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre, je ne peux pas présenter tous les résultats ici. Toutefois, l’impôt fédéral étant progressif, il sera toujours important d’échelonner vos retraits.
Retraits échelonnés
Maintenant que nous savons que nous devons effectuer des retraits sur plusieurs années, comment pouvons-nous y parvenir ? Tout d’abord, il faut voir les règles de retrait des deuxième et troisième piliers.
Pour le deuxième pilier, si vous disposez d’un fonds de pension, vous devez le retirer à l’âge de la retraite. Si vous disposez d’un compte de libre passage, vous pouvez le retirer jusqu’à 5 ans avant la retraite et jusqu’à 5 ans après. Jusqu’en 2030, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’emploi pour effectuer un retrait après la retraite. Toutefois, à partir de 2030, vous devrez fournir une preuve d’emploi.
Nous pouvons retirer notre troisième pilier cinq ans avant l’âge officiel de la retraite. Et nous pouvons reporter le retrait jusqu’à cinq ans après l’âge officiel de la retraite. Toutefois, le report du retrait du troisième pilier nécessite une preuve d’emploi. Cela signifie que nous devrons également retarder notre départ à la retraite.
Ainsi, dans un monde parfait, vous pourriez étaler votre retrait sur 11 ans. Cependant, il faut travailler après l’âge de la retraite, car vous avez besoin d’une preuve d’emploi. Par conséquent, dans la plupart des cas, nous devrions considérer que la plupart des gens peuvent échelonner leurs retraits sur 6 ans.
Théoriquement, vous pouvez également utiliser le versement anticipé avant d’acheter une maison ou de créer une entreprise. Toutefois, cela n’est pas applicable dans la plupart des cas. Quoi qu’il en soit, il pourrait s’agir d’une autre façon d’échelonner les retraits.
Voyons donc comment nous pouvons augmenter le nombre de retraits pour les deuxième et troisième piliers.
Obtenir cinq troisièmes piliers
Malheureusement, il n’est pas possible d’effectuer un retrait partiel d’un troisième pilier. Vous devez retirer un compte en une seule fois. Vous avez donc besoin de plusieurs comptes si vous voulez échelonner vos retraits.
Heureusement, vous pouvez ouvrir plusieurs comptes. Vous devriez ouvrir cinq comptes du troisième pilier. Vous vous demandez peut-être pourquoi cinq puisque nous pouvons généralement étaler sur 6 ans. En effet, la plupart des personnes ont également une caisse de pension ou un compte de libre passage à retirer, ce qui prend un an.
Si vous êtes marié, les impôts seront calculés ensemble. Si vous avez le même âge, vous devrez effectuer des retraits selon le même schéma. Mais si vous avez une certaine différence d’âge, cela signifie que vous pourrez effectuer des retraits sur un plus grand nombre d’années. Veillez donc à en tenir compte.
L’avantage de ce système est que vous pouvez ouvrir plusieurs comptes auprès du même fournisseur. Un bon fournisseur du troisième pilier vous permettra de créer jusqu’à cinq comptes. Si vous avez besoin d’un bon troisième pilier, vous pouvez consulter le meilleur troisième pilier pour la Suisse.
Et malheureusement, il n’est pas possible de scinder un compte du troisième pilier. C’est donc quelque chose qu’il faut prévoir.
Obtenir deux comptes de libre passage
Si vous êtes salarié jusqu’à votre retrait, vous devez retirer votre argent de votre fonds de pension en une seule fois (sauf si vous avez deux employeurs et deux fonds de pension, mais c’est rare).
Toutefois, si vous n’êtes pas employé, vous pouvez avoir plusieurs comptes de libre passage. Ainsi, lorsque vous quittez votre caisse de pension, vous pouvez lui demander d’envoyer l’argent à deux fondations de libre passage différentes. Il est important que vous ayez deux fondations différentes. Vous ne pouvez pas avoir plusieurs comptes avec la même fondation.
Cependant, certains fournisseurs ont deux fondations. Vous pouvez donc avoir deux comptes chez le même fournisseur s’il dispose de deux fondations. Si vous ne savez pas par où commencer, consultez le meilleur compte de libre passage.
Une fois de plus, il n’est pas possible de fractionner un compte de libre passage, c’est pourquoi il faut planifier.
Combien pouvez-vous économiser ?
Bien que vous puissiez, en théorie, fractionner vos retraits jusqu’à 11 ans, la plupart des gens n’atteindront que 6 ans, car la plupart d’entre eux travailleront jusqu’à l’âge de référence de la retraite et ne pourront pas reporter leurs retraits puisqu’ils n’auront pas d’emploi.
En théorie, vous pouvez donc répartir vos retraits en tranches égales de 1/6 du total. Toutefois, cela ne tient pas compte du fait que la plupart des gens auront beaucoup plus dans leur deuxième pilier que dans leur troisième pilier. Étant donné que le pourcentage de cotisation augmente avec le temps, les cotisations au deuxième pilier dépasseront rapidement les cotisations au troisième pilier.
En moyenne, on peut imaginer que la plupart des gens auront deux fois plus d’argent dans leur deuxième que dans leur troisième pilier. Il s’agit d’une moyenne, bien sûr, mais elle est logique.
Ainsi, si vous avez 200’000 CHF dans votre deuxième pilier et 100’000 CHF dans votre troisième pilier, vous devrez effectuer un seul retrait de 200’000 CHF et cinq retraits plus petits de 20’000 CHF. Il en résultera toujours une très belle économie d’impôt, mais nettement moins importante que si vous pouviez fractionner le deuxième pilier.
Dans ce cas, vous paierez 5600 CHF d’impôts cantonaux au lieu de 10’000 CHF. Il s’agit d’une très bonne amélioration en faveur des retraits échelonnés.
Si vous fractionnez vos retraits dans le deuxième pilier, vous pouvez encore l’optimiser en retirant quatre fois 25’000 CHF et deux fois 100’000 CHF. Avec cette étape supplémentaire, vous ne paierez que 3’250 CHF d’impôts cantonaux. Dans ce cas, l’échelonnement des retraits divise l’impôt par trois.
Nous pouvons en tirer quelques conclusions :
- L’échelonnement des retraits est très efficace !
- Dans la pratique, la plupart des gens ne pourront répartir leurs retraits que sur six ans.
- Cette stratégie devient de plus en plus efficace au fur et à mesure que l’on dispose de plus d’argent.
- Le fractionnement des prestations de libre passage peut être très efficace si vous y parvenez.
Est-ce légal ?
Une question que vous pouvez vous poser est de savoir si cela est légal. Actuellement, cette pratique est légale, mais elle est soumise à certaines restrictions.
De nombreuses personnes estiment qu’il s’agit d’une fraude fiscale et souhaitent adopter de nouvelles lois pour la limiter. Avec la réforme de l’AVS 21, l’échelonnement des prestations de libre passage est déjà plus difficile qu’auparavant.
De plus, certains cantons sont plus stricts que d’autres. Par exemple, le canton de Vaud n’autorise l’échelonnement que pendant 3 ans et le canton de Neuchâtel que pendant 2 ans. Après ces points, ils considéreront qu’il s’agit d’une fraude fiscale.
Il est probable que nous verrons à l’avenir des réglementations plus strictes pour éviter ce genre de situation. Cependant, nous ne devrions pas cesser d’essayer d’avoir cinq troisièmes piliers et, idéalement, deux comptes de libre passage. Puisque c’est actuellement possible, nous devrions quand même essayer de le faire. Et même si ce n’est pas possible à l’avenir, vous pouvez toujours retirer plusieurs comptes par an pour respecter la loi.
Le point important est que, comme vous ne pouvez pas les séparer plus tard, il est important d’être préparé. On ne sait jamais dans quel canton on prendra sa retraite. Il vaut donc mieux être préparé. Le fait d’avoir plusieurs comptes n’est jamais un problème. L’échelonnement sur un trop grand nombre d’années peut poser problème dans certains cantons.
Conclusion
L’échelonnement des retraits peut vous permettre d’économiser un montant important d’impôts. Vous devez toutefois le prévoir, car vous ne pouvez pas fractionner un troisième pilier ou un compte de libre passage. Vous devez donc toujours en tenir compte dans la gestion de vos avoirs de retraite.
Je recommande à chacun d’ouvrir cinq comptes du troisième pilier et d’essayer de les équilibrer au fil du temps. Vous pouvez simplement verser l’argent sur le compte dont le montant est le plus faible au fil du temps, qui sera plus ou moins équilibré.
Si vous en avez la possibilité, il est également judicieux de diviser votre fonds de pension en deux comptes de libre passage avant l’âge officiel de la retraite. Mais je suis conscient qu’il s’agit d’une optimisation qui n’est possible que pour les personnes qui prennent leur retraite avant l’âge de référence et qui sont capables de se passer de ces fonds pendant quelques années.
Je prévois d’atteindre dix comptes du troisième pilier (5 pour moi et 5 pour ma femme) à l’âge de la retraite, plus ou moins équilibrés. Si mon projet de retraite anticipée fonctionne, je diviserai mon fonds de pension en deux comptes de libre passage. Ensuite, nous étalerons tous ces comptes pendant 6 ans.
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Comme l’outil ne me laisse pas répondre directement sous le message de Lilou…
>Vous avez donc transformé ce 3e pilier en libération des primes? Donc vous ne pouvez pas le toucher jusqu’à la retraite, mais au moins vous n’avez plus à payer les primes? Ou vous continuer à payer les primes?
Oui, c’est bien ça, j’ai arrêté de payer les primes sauf erreur autour de 2009… ce qui argumente aussi pour la non-évasion fiscale!
Bonjour,
pour être au clair avec le nombre de 3e pilier A possible dans le canton de Vaud, j’avais contacté le service des impôts directement en mars 2023.
Je vous transmets la réponse du service:
« Nous nous référons à votre mail relatif à l’objet cité en rubrique et au nombre de comptes de prévoyance individuelle liée (3ème pilier A) admis dans le canton de Vaud.
Un échelonnement de trois comptes ou polices 3a sur trois années (= périodes fiscales différentes) est encore toléré, ce qui permet effectivement de diminuer la progressivité du taux d’imposition.
Au-delà de trois échelonnements, notre autorité examine le procédé en question sous l’angle de l’évasion fiscale et se réserve le droit de cumuler les prestations pour déterminer le taux d’imposition.
En revanche, nous ne limitons pas le nombre de comptes ou polices 3a qu’une personne peut détenir, si cela ne conduit pas à plus de trois échelonnements sur trois périodes fiscales différentes. Les versements découlant du 2ème pilier ou du 3ème pilier A effectués dans le cadre d’une même période fiscale (= même année) sont cumulées (cf. art. 38 al. 1 bis de la LF sur l’impôt fédéral direct (LIFD), art. 83 de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI-VD). »
On peut donc avoir 5 comptes si on le souhaite mais vu que c’est maximum trois échelonnements, il faudra en retirer certains la même année ou alors en avoir 3 maximum.
C’est évidemment sous réserve que cela change dans les années à venir.
Hello Lilou,
Merci pour le partage très intéressant car il vient de la « source »…
Dans mon cas, aussi sur VD, j’ai 4 comptes dont un pourri avec Skandia/YouPlus que j’ai depuis 2000 et où il n’y a pas grand chose (env. 25K de valeur de rachat) que j’ai renoncé à transférer ou merger avec un autre. Si je le retire à partir de 2025 comme 4ème compte cela ne pourra pas être considéré de l’évasion fiscale…
J’ai peut être manqué une info mais pourquoi ce 4e compte ne serait pas considéré comme de l’évasion fiscale?
Car il serait retiré en même temps qu’un autre?
Même question que Lilou: Pourquoi le 4ème compte ne serait pas considéré comme évasion fiscale? Il faudra le retirer la même année qu’un de tes autres 3a.
Bonjour Pedro,
Vous avez donc transformé ce 3e pilier en libération des primes? Donc vous ne pouvez pas le toucher jusqu’à la retraite, mais au moins vous n’avez plus à payer les primes? Ou vous continuer à payer les primes?
Merci Lilou pour ce retour très précieux!
L’année commence bien, les lecteurs de TPS sont en forme!
En effet, on peut détenir autant de comptes/polices 3a que l’on souhaite durant notre vie active. Mais au moment du retrait: c’est le nombre N de retraits échelonnés (= sur N nombres périodes fiscales) qui fait foi pour un canton.
@Lilou et Baptiste
La raison pour laquelle je me battrais le cas échéant pour que ce ne soit pas considéré de l’évasion fiscale est qu’il s’agit d’un produit pourri pour lequel à moins d’un changement de valeur d’ici j’aurai payé bien 70% de plus que la valeur de rachat et ceci après 25 ans…
Bonne chance!
Merci beaucoup pour le partage, Lilou, c’est génial!
Je vais adapter mes articles pour inclure la limite de 3 pour Vaud.
Bonjour,
Selon votre article le canton de Vaud limiterait le nombre de comptes 3a à deux au maximum.
Dans un article de ‘Mon argent 2023/05’ j’ai lu qu’une telle limite ne serait pas appliquée par le Canton de Vaud.
Si quelqu’un pouvait apporter une clarification de ce point … ?
Merci.
Nicolas
Bonjour Nicolas,
pouvez-vous svp préciser de quel article à quelle page du magazine « Mon argent » 2023/05 s’agit-il?
Merci
Bonjour Baptiste,
Merci pour ce blog que je lis régulièrement.
Un détail me gêne à chaque fois qu’il apparaît : le mot « comté » est utilisé à la place de « commune » pour la traduction en français.
On a l’impression que l’auteur du texte ne connaît pas du tout la Suisse à cause de cela, ce qui n’est, en lisant attentivement, pas du tout le cas.
Sinon, bravo pour le travail et merci d’offrir ces articles.
Bonne continuation,
Marc
Bonjour Marc,
Oui, malheureusement, cela vient du fait que j’écrive les articles en anglais d’abord et les fait traduire. Je n’ai pas trouvé de mot anglais qui soit ensuite traduit correctement en français et en allemand. Utiliser « commune » en anglais corrige la traduction française, mais rend la traduction allemande bien pire :(
Corriger toutes les instances de comté est sur ma liste de tâches, mais elle bien longue actuellement.
Baptiste,
« c’est difficile de diviser en plus de deux parce qu’à chaque fois que tu reviens chez un employeur, tu es censé ramener tout l’argent (les deux comptes) dans la nouvelle caisse de pension. »
censé mais pas obligé!
Par exemple si tu as faits des rachats et que ces mêmes rachats ne sont pas pris en considération comme tels (=perdus pour le conjoint en cas de décès par exemple), tu n’as pas forcément intérêt à les rapatrier; et personne ne peut t’obliger :-)
Oui, mais c’est une grosse zone d’ombre et je ne veux pas m’étendre sur le sujet. Je préfère suivre la règle de base, mais si elle n’est pas vérifiée.
Hello Baptiste,
Théoriquement le 2ème pilier peut être divisé en 2 parties (pas forcément égales) à chaque SORTIE de caisse de pension.
Pour répondre à ta question, oui prévu d’échelonner les retraits le plus possible ainsi que de considérer une résidence à l’étranger (donc fonds de prévoyance soumis à l’impôt à la source au siège de la fondation 2ème pilier et probablement similaire – je ne suis pas sûr – pour les 3èmes piliers)
Tu parles de 2030 pour l’encaissement du 2ème pilier obligatoire si pas d’emploi, est-ce y compris (donc à partir de 2031) et quelle est la source de cette information?
Concernant le canton de Vaud, où as-tu trouvé la limite à 2 comptes de 3ème pilier?
Merci
Bonjour Pedro,
Oui, c’est exact. Mais à moins d’avoir 2 caisses de pension, c’est difficile de diviser en plus de deux comptes de libre passage, non?
C’est 2030, y compris, il me semble. C’est ce que semble indiquer Finpension entre autres https://finpension.ch/en/vested-benefits/faq/
* C’est une nouvelle loi qui fait effet à partir de Janvier 2024.
Pour Vaud, par exemple ici https://www.troisiemepilier.ch/pilier-3a-payer-moins-dimpots-grace-au-retrait-echelonne/ ou là https://www.agencemendes.ch/3e-pilier-3a-est-il-avantageux-den-avoir-plusieurs/
Hello Baptiste,
A chaque départ d’un employeur tu peux diviser ta caisse de pension en 2 (ce qui ne veut pas dire que ce soit judicieux).
Merci pour le lien Finpension. Il faudra voir les détails une fois que cela entrera en force (c’est la 1ère fois que je lis une confirmation de cette intention du CF).
Pour Vaud, ce n’est pas clair, car j’ai vu jusqu’à 3 comptes 3a en fonction du type de compte (bancaire ou assurance) dans un autre article mais n’ai rien trouvé dans la loi sur les impôts cantonaux https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/642.11?key=1674023827046&id=8df99d51-8df8-49ed-9ef5-2fa4817d0004
mais peut-être est-ce décrit ailleurs, il faudra que j’investigue…
Encore une fois oui, mais à nouveau c’est difficile de diviser en plus de deux parce qu’à chaque fois que tu reviens chez un employeur, tu es censé ramener tout l’argent (les deux comptes) dans la nouvelle caisse de pension.
Si tu veux être sûr, le mieux c’est de demander aux impôts directement. Si tu le fais, merci de nous tenir au courant.
Ce que j’ai compris, c’est que c’est pas la loi, mais plutôt la règle quand ils vont traiter ce cas.
Bonjour, vous dites qu’il est possible d’avoir 5 comptes 3eme pilier. Est ce que cela s’applique-t-il également à tous les cantons (en l’occurrence canton de Vaud) ?
Merci
Bonjour Damien,
C’est toujours possible d’avoir 5 comptes, peu importe le canton.
Par contre, il vous faudra les retirer sur deux années. Si vous êtes sûr que vous allez prendre votre retraite dans le canton de Vaud, vous pourriez en avoir 2 seulement. Par contre, si le canton change ses règles et passe à trois, vaut mieux être préparé.
Il semble que le fractionnement n’est pas un problème si on peut transférer de l’argent entre les comptes pour rééquilibrer.
Ou ai-je manqué qqch?
Vous avez manqué le fait qu’on ne peut jamais transférer de l’argent d’un 3a à un autre :)
Salut Baptiste,
Alors là j’apprends quelque chose!
J’ai toujours lu qu’on pouvait transférer nos avoirs 3a d’une institution vers une autre (transfer de 3a).
Mais je viens de voir la différence subtile: si je transfère mes avoirs, je ne peux pas les transférer dans un compte existant ? Je devrais ouvrir un nouveau compte ?
Exemple:
Si j’ai CHF 1000 en 3a dans entreprise no.1 (exemple UBS, BCGE, etc) et que je veux les transférer dans l’entreprise no. 2 (exemple Migros ou Viac ou Finpension), où j’ai déjà un compte de 3a, je vais être obligé d’ouvrir dans l’entreprise no. 2 un nouveau compte de 3a ? On ne peut pas « merger » ces sommes dans le même compte ?
Exemple: si mon entreprise no. 2 est VIAC avec 2 sous-comptes/portefuilles, je vais être obligé d’ouvrir un 3e portefuille chez VIAC pour que ces CHF 1000.- soient déposé ? Si oui, cela veut dire que si j’ai déjà 5 portefuilles chez VIAC, je ne pourrais pas transférer de 3A en direction de VIAC ?
Merci pour tes clarifications :))
Ma réponse était pas très claire en effet!
On peut en effet toujours transférer un compte 3a dans ton entièreté vers un autre compte 3a. Mais on ne peut pas transférer une partie d’un compte 3a vers un autre 3a.
Donc si vous avez 5 comptes et qu’ils sont très peu balancés, vous ne pouvez pas transférer une partie d’un compte vers un autre compte. C’est donc très difficile de balancer des comptes après coup.
J’espère que c’est plus clair? Ou alors j’ai pas compris la question de base :)
Merci Baptiste,
C’est clair pour moi maintenant :))
Résumé:
On a le droit de « TRANSFÉRER » un compte 3A en VIDANT sa valeur entière dans un autre compte 3a (ce dernier peut être un compte existant ou un nouveau compte). Ici, on FERME un compte 3a et cela explique le terme « Transfert ».
Par contre, on NE peut PAS « VIRER » d’un compte 3a une somme choisie librement par nous-même (tout en gardant ce même compte 3a ouvert) vers un autre compte 3a. On aurait envie de faire ceci dans le but d’équilibrer deux comptes 3a, tout en les gardant tous les deux ouverts, mais cela n’est pas permis par la loi.
:))
Tout juste!
Merci pour ces précisions !
Dit plus simplement :
la fonction solde_du_compte_3a est croissante sur l’intervalle [0 ; cloture_du_compte] i.e. f'(x) >= 0.
NB: cela n’est pas vrai pour un dépôt ou si les taux sont négatifs.
Je ne suis pas sûr que ça soit plus simple pour la plupart des gens, mais ça me semble tout à fait juste :)