Assurance invalidité en Suisse
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Je ne souhaite à personne de devenir handicapé. Néanmoins, il est important de connaître le fonctionnement de l’assurance invalidité en Suisse pour savoir comment nous sommes protégés.
Il est important de savoir comment fonctionne cette assurance si vous voulez être financièrement prêt à faire face à cet événement. Dans cet article, nous allons donc vous présenter tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance invalidité en Suisse.
Couverture de l’invalidité en Suisse
Dans cet article, je vais vous parler de ce que vous pouvez espérer recevoir en cas d’invalidité.
En Suisse, il existe plusieurs niveaux de prestations d’invalidité :
- L’assurance invalidité de la sécurité sociale (AI), liée au premier pilier.
- Les prestations d’invalidité des fonds de pension professionnels, liées au deuxième pilier.
- Prestations d’invalidité de l’assurance accident basée sur l’emploi, pour les accidents.
- Assurance accident privée
Nous aborderons ces quatre niveaux en détail dans les sections suivantes. Ils ont tous des systèmes différents dont nous devons discuter et qui ne s’appliquent pas à tout le monde.
Assurance invalidité de la sécurité sociale
L’assurance-invalidité (AI) fait partie du système de sécurité sociale de base en Suisse. L’assurance est également appelée assurance invalidité (II). L’assurance aidera les personnes qui deviennent handicapées. Toute personne résidant ou travaillant en Suisse est assurée dans le cadre de ce régime.
Il est important de savoir que l’objectif principal de cette assurance est de réinsérer les personnes dans le monde du travail après une invalidité. Ainsi, ils essaieront d’abord de vous aider à retrouver un emploi et ensuite seulement ils vous verseront une pension d’invalidité.
La probabilité qu’une personne devienne handicapée est assez faible. Cependant, les conséquences d’un handicap sont énormes. Il est donc essentiel de savoir comment fonctionne ce système.
Et beaucoup de gens ne savent pas qu’en Suisse, de nombreuses personnes invalides ont droit à ce régime. En 2020, environ 2,6 % des résidents suisses bénéficiaient d’une pension d’invalidité. C’est nettement plus que les chômeurs.
Cette assurance présente de nombreuses similitudes avec l’assurance chômage.
Contributions à l’assurance invalidité
Chaque employé en Suisse contribuera à l’assurance invalidité. À partir de 2024, 1,4 % de votre salaire sera consacré à l’assurance invalidité. Il n’y a pas de plafond au-delà duquel vous ne payez pas, vous payez sur l’ensemble de votre salaire.
Comme toutes les cotisations sociales, ce 1,4 % est payé pour moitié par votre employeur et pour moitié par vous. Si vous consultez vos déclarations de salaires, vous devriez voir une déduction pour cette assurance.
Prestations d’invalidité
L’assurance invalidité offre quatre avantages principaux. Nous aborderons chacun d’entre eux séparément.
Mesures de réhabilitation
Le premier objectif de l’assurance invalidité est de vous réinsérer dans le monde du travail. Pour cela, ils disposent de mesures de réhabilitation. En fonction de votre situation, ils vous proposeront certaines de ces mesures pour vous aider à reprendre le cours de votre vie.
Les mesures les plus utilisées sont l’orientation professionnelle, les services de placement et la couverture des coûts de formation. L’idée est vraiment de vous aider soit à réintégrer le même emploi que celui que vous occupiez auparavant, soit à en trouver un nouveau qui soit plus adapté à votre handicap. Ils peuvent également aider à la création d’une nouvelle entreprise si la personne handicapée souhaite devenir indépendante (et a un projet solide).
Jusqu’à l’âge de 20 ans, l’assurance invalidité couvre les frais médicaux pour certaines maladies congénitales.
L’assurance invalidité vous fournira également (ou paiera) de nombreux produits dont vous pourriez avoir besoin, tels que
- Chaises roulantes
- Semelles
- Chiens d’assistance
- Prothèses
Il ne s’agit là que de quelques exemples, la liste est assez longue et varie beaucoup en fonction de votre handicap.
Pension d’invalidité
Si les mesures de réadaptation ne sont pas possibles ou pas efficaces, l’office AI examine le droit à une rente d’invalidité.
Pour avoir droit à une pension d’invalidité, votre capacité de travail doit avoir été réduite d’au moins 40 %. En fonction de la réduction de votre capacité, vous recevrez une pension.
Le montant de base de la pension est défini en fonction de plusieurs facteurs :
- Combien d’années avez-vous cotisé à l’assurance ? Les années manquantes réduisent votre pension, tout comme elles réduisent la pension du premier pilier.
- Votre revenu moyen pendant toutes les années où vous avez cotisé. Vous saurez ainsi où vous vous situez entre le minimum et le maximum de la pension.
Ensuite, vous recevrez un pourcentage de cette pension, en fonction de votre réduction de capacité :
- Au-delà de 70 %, vous bénéficiez d’une pension complète.
- Entre 50 et 69 %, vous recevrez une pension basée exactement sur votre réduction de capacité.
- Entre 40 et 49 ans, vous recevrez un pourcentage allant de 47,5 % à 25 %.
- 40 % d’invalidité = 25 % de pension
- 41 % d’invalidité = 27,5 % de pension
- 42 % d’invalidité = 30 % de pension
- 43 % d’invalidité = 32,5 % de pension
- 44 % d’invalidité = 35 % de pension
- 45 % d’invalidité = 37,5 % de pension
- 46 % d’invalidité = 40 % de pension
- 47 % d’invalidité = 42,5 % de pension
- 48 % d’invalidité = 45 % de pension
- 49 % d’invalidité = 47,5 % de pension
- En dessous de 40 %, vous ne recevrez rien.
Il y a un délai d’attente d’un an après la maladie ou l’accident. Après cette période, vous pouvez percevoir la pension, si vous y avez droit. Votre pension jusqu’à l’âge de la retraite ou si les conditions ne sont plus remplies.
Allocation pour impotents
Si la personne handicapée n’est pas en mesure d’accomplir certaines tâches de base de la vie quotidienne, elle peut recevoir une allocation pour impotents.
Ces tâches peuvent prendre la forme suivante
- S’habiller
- Se coucher ou se lever du lit
- Manger
- Se laver
- …
Il existe trois niveaux d’allocation, en fonction de votre invalidité :
- Invalidité légère
- Invalidité modérée
- Invalidité forte
L’allocation est différente selon que vous vivez dans un établissement de soins pour personnes âgées ou à domicile.
Contribution d’assistance
La dernière de ces prestations est destinée aux personnes qui perçoivent une pension d’invalidité, qui vivent à domicile et qui ont besoin d’une assurance supplémentaire pour pouvoir vivre à domicile.
L’assistance peut revêtir plusieurs aspects. Il peut s’agir simplement d’une personne qui nettoie votre maison une fois par semaine. Il peut aussi s’agir d’un professionnel de la santé qui doit vous examiner régulièrement.
La contribution elle-même est de 34,30 CHF par heure d’assistance par défaut. Pour un employé ayant des qualifications particulières (médicales, notamment), le taux horaire est de 51,50 CHF. Il existe aussi parfois des tarifs à la nuitée dans des conditions particulières.
Cette contribution ne s’applique qu’aux contrats de travail effectif. Ainsi, tous les salariés et les assurés doivent respecter les conditions de travail.
Cette aide est directement transférée à l’assuré, la preuve étant une facture.
Le handicap et le deuxième pilier
Si vous avez un emploi, vous disposez d’un deuxième pilier. Le deuxième pilier vous assure également une pension en cas d’invalidité.
La pension est basée sur un taux de conversion, tout comme la pension de retraite. Actuellement, le taux de conversion est le même. Ils calculeront votre pension en tenant compte des années futures au cours desquelles vous auriez pu cotiser. Par exemple, si vous devenez invalide 10 ans avant votre départ à la retraite, ces 10 années seront considérées comme une cotisation (sans intérêt). Ensuite, ils calculeront la pension à l’aide du taux de conversion.
Normalement, cette pension combinée à la pension d’invalidité du premier pilier peut représenter jusqu’à 90 % de votre revenu assuré. Le deuxième pilier ne couvre généralement pas le cas d’un accident car celui-ci est déjà couvert par l’assurance accident.
Contrairement à la pension d’invalidité de la sécurité sociale, la pension du deuxième pilier ne prend pas fin à l’âge de la retraite. En revanche, la partie surobligatoire de la pension peut être réduite après l’âge de la retraite (les conditions dépendent des fonds de pension).
Certains fonds de pension offrent des conditions plus favorables que les minima légaux. Par exemple, le salaire assuré peut être plus élevé dans certains fonds de pension. Vous devriez pouvoir obtenir ces informations auprès du fonds de pension de votre employeur.
Invalidité et accident
Si vous êtes salarié et que vous devenez invalide, votre assurance accidents du travail couvrira également une pension d’invalidité.
Lorsque l’invalidité survient à la suite d’un accident, l’assurance accident complète la couverture de l’assurance invalidité de la sécurité sociale. Statistiquement, environ 20 % des invalidités ne surviennent qu’à la suite d’un accident, les autres survenant à la suite d’une maladie.
Lorsque vous devenez invalide à la suite d’un accident, vous avez droit à une pension d’invalidité versée par l’assurance accident de votre employeur. Vous pouvez recevoir jusqu’à 80 % de votre salaire assuré. Et si vous recevez également une pension de l’assurance invalidité de la sécurité sociale, la couverture totale ne peut pas dépasser 90 % de votre salaire assuré.
Le degré d’incapacité est calculé sur la base d’une comparaison entre ce que la personne pouvait gagner à temps plein auparavant et ce qu’elle pourrait gagner une fois handicapée. Par exemple, si l’on pouvait gagner 120’000 CHF avant l’accident et seulement 60’000 CHF après, le degré d’invalidité est de 50%.
Le degré minimum d’invalidité n’est pas pertinent pour l’assurance accident. Pour l’assurance invalidité de la sécurité sociale, le minimum est de 40 %, mais il n’y a pas de minimum pour la couverture de l’assurance accident.
La pension perçue dépend linéairement du degré d’invalidité. Toutefois, le plafond est fixé à 80 % du salaire assuré. Vous pouvez donc multiplier votre degré d’invalidité par 80 % de votre salaire assuré et vous obtiendrez le montant que vous recevrez.
Il est important de savoir que la pension d’invalidité de l’assurance accident est viagère, elle ne s’arrête pas à l’âge de la retraite comme l’assurance invalidité de la sécurité sociale. En revanche, si l’accident survient après l’âge de la retraite, aucune pension n’est versée.
Si l’accident survient entre l’âge de 45 ans et l’âge de la retraite, la pension est réduite lorsque la personne atteint l’âge de la retraite.
Assurance invalidité supplémentaire
L’assurance invalidité en Suisse est solide. Mais il est possible de prendre une assurance supplémentaire pour ce cas si vous êtes inquiet.
Le principal outil pour y remédier est l’assurance invalidité. En cas d’invalidité, vous recevrez une rente (selon le contrat). C’est intéressant si vous craignez que vos prestations financières, en cas d’invalidité, soient trop faibles pour vous permettre de mener la vie que vous souhaitez.
La deuxième façon de vous protéger est plus indirecte : une assurance-vie. Souvent, vous pouvez opter pour une option dans laquelle la compagnie d’assurance continue à payer les primes à votre place si vous devenez invalide. Vous bénéficiez ainsi d’un niveau de sécurité supplémentaire. Attention toutefois, l’assurance vie 3a est une très mauvaise idée. Veillez donc à ne pas l’associer à votre troisième pilier. Une assurance-vie à risque pur est presque toujours préférable.
Avant de souscrire une assurance invalidité supplémentaire, vous devez vous assurer que vous connaissez déjà les détails de votre couverture de base. Pour de nombreuses personnes, la couverture des premier et deuxième piliers est suffisante en termes de couverture de l’invalidité. Un cas qui serait limité est celui où l’on dispose d’un revenu massif mais d’un salaire assuré nettement inférieur. Dans ce cas, la pension peut ne pas suffire à couvrir le mode de vie.
Les travailleurs indépendants qui n’ont pas de fonds de pension sont de bons candidats pour une couverture supplémentaire. En effet, ils peuvent n’avoir qu’une couverture très limitée du premier pilier.
Dans l’ensemble, il existe des options viables si vous avez besoin d’une protection supplémentaire. Mais en Suisse, j’ai l’impression que nous avons un bon système pour nous protéger en cas d’invalidité.
Conclusion
Dans l’ensemble, la Suisse dispose d’une bonne assurance invalidité pour les personnes handicapées. Bien sûr, il n’est pas parfait (aucun système ne l’est jamais). Mais nous avons plusieurs niveaux de couverture et la plupart des personnes handicapées devraient être bien couvertes. D’autre part, le système est un peu compliqué, avec plusieurs niveaux de couverture.
Ce système pose un problème pour les personnes qui disposent déjà d’un petit revenu avant d’être invalides. Après leur invalidité, ils gagneront probablement moins qu’avant. Ainsi, les personnes disposant de faibles revenus au départ auront plus de problèmes que les personnes disposant de revenus élevés. Les personnes dont les cotisations ont été interrompues seront également exposées à des risques.
Même s’il n’est pas agréable de penser à un avenir où nous aurions besoin d’une assurance invalidité, je pense que nous devrions connaître au moins les bases de ce sujet complexe.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, Pro Infirmis propose un guide complet sur l’invalidité, dans les trois langues nationales.
Si le thème de l’assurance vous intéresse, vous pouvez poursuivre votre lecture sur l’assurance maladie ou sur l’assurance chômage.
Que pensez-vous de ce système ? Qu’est-ce que j’ai manqué ?
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Hello Baptiste,
Pour une idee pour un prochain article de type « Revolut VS IBK »
Il semble que Revolut vient d’ouvrir les achats de titres pour les résidents suisse.
Excellente soirée
Stéphane
Bonjour Stéphane
Merci pour la suggestion. Je vais regarder ce que peux faire Revolut pour les actions.
Par contre, je ne pense pas que je ferais confiance à Revolut pour mes actions.
Hello Baptiste,
Merci pour ce sujet que je traite au quotidien dans mon travail. C’est pourquoi je me permets une petite remarque de vocabulaire, ce n’est pas l' »Allocation d’invalidité », elle s’appelle « Allocation pour impotent ».
Belle journée à toi ;)
Florian
Merci Florian, je vais faire le changement!
Bonjour Baptiste,
Merci beaucoup pour ce travail très complet qui peut malheureusement tous nous concerner un jour !
Avec plaisir :)