Impôts sur les gains boursiers en Suisse – Tout ce qu’il faut savoir

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Impôts sur les gains boursiers en Suisse - Tout ce qu'il faut savoir

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Beaucoup de gens ne comprennent pas bien les gains boursiers en Suisse. Et c’est encore plus le cas pour les impôts sur les gains boursiers. J’ai déjà reçu beaucoup de questions sur ce blog à propos de comment sont taxés les impôts boursiers en Suisse. Je parle spécifiquement des gains sur le marché boursier. 

Il est donc plus que temps de dédier un article entier sur le sujet des gains boursiers et sur comment ils sont imposé en Suisse. Ca n’est pas un sujet facile, mais c’est un sujet très important.

Cela devrait aider beaucoup de gens comprendre comment cela marche. A noter que les gains boursiers sont parfois appelés les gains en capitaux.

Gains boursiers

Les gains boursiers, ou gains en capitaux, sont les gains que vous faites quand vous vendez des actions à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez acheté. Par exemple, vous avez acheté dix parts d’un ETF à 100 USD et les avez vendues à 200 USD. Dans cet exemple, vous avez réalisé 1000 USD de gains boursiers.

Les gains boursiers sont basés sur l’appréciation de valeur. Et ces gains sont uniquement comptés quand vous avez vendu un bien. Si vous ne l’avez pas encore vendus, vous n’avez pas réalisé les gains boursiers.

Dans cet article, je vais parler surtout des gains boursiers sur le marché des actions. Mais les règles sont les mêmes sur le marché des obligations. Il n’y a pas de différence en gains boursiers entre les actions et les obligations.

Les gains en capitaux ne s’appliquent pas seulement sur le marché boursier. Ils s’appliquent à tous les objets qui gagnent de la valeur. En théorie, vous pouvez réaliser des gains en capitaux sur chaque vente avec un profit. Néanmoins, dans cet article, nous allons entièrement se concentrer sur les gains boursiers sur le marché des actions.

Impôt sur les gains boursiers

Ce qui est très important avec les gains boursiers est que la plupart des pays ont des impôts sur les gains boursiers. Cela veut dire qu’il faut prendre cet impôt en compte quand vous investissez.

Heureusement, les gains boursiers ne sont pas imposé en Suisse! Cela veut dire qu’investir sur le marché boursier pour l’appréciation d’action ou d’ETFs est très efficace. Vous pouvez doubler la valeur des vos investissements sans avoir besoin de payer des impôts sur ces gains. Cette appréciation va quand même augmenter votre fortune. Et la fortune est taxée en Suisse.

Mais cela veut dire que contrairement à votre salaire, les gains boursiers ne sont pas doublement taxés. C’est le seul type de revenu qui n’est pas doublement taxé.

Ne pas avoir besoin de payer des impôts sur les gains boursiers rend la retraite en Suisse plus facile. La plupart des pays ont des impôts sur les gains boursiers. Et dans certains pays, cet impôt peut être très élevé. Par exemple, en France, vous allez devoir payer un tiers de vos gains. En Russie, vous paierez 20% de vos gains. Mais dans notre beau pays qu’est la Suisse, vous allez généralement payer 0% d’impôts sur les gains boursiers.

Vous pouvez lire plus à propos de cet impôt sur le site officiel du gouvernement Suisse. Il y est spécifié que les gains boursiers ne sont pas imposé pour autant que l’investisseur ne sont pas qualifié comme investisseur professionnel.

J’ai dit que ces gains boursiers n’étaient généralement pas imposé. En effet, par défaut, ils ne sont pas taxés. Mais si vous êtes qualifié en tant qu’investisseur professionnel, il vous faudra payer des impôts sur les gains boursiers. Dans ce cas, vos gains boursiers seront imposé comme votre revenu.

Statut d’investisseur professionnel

Par défaut, les gens sont considérés comme des investisseurs privés. Un investisseur privé investit l’argent qu’il reçoit par un autre moyen. Cela veut qu’il ne vit pas de ses investissements. Un investisseur privé utilise le marché boursier simplement pour gagner plus d’argent.

L’autre type de catégorie est l’investisseur professionnel. L’administration des impôts utilise cinq critères différents pour classifier les investisseurs privés et les investisseurs professionnels:

  1. Un investisseur privé doit garder des actions au moins six mois avant de les vendre.
  2. Les gains boursiers d’un investisseur privé ne doivent pas représenter plus de 50% de son revenu total net.
  3. Le volume total des transactions (achats et ventes) d’un investisseur privé ne doit dépasser plus de cinq fois la valeur des tous ses investissements au début de la période de taxation.
  4. Un investisseur privé investit avec son propre argent, pas avec de l’argent provenant de dettes.
  5. Un investisseur privé n’utilise pas dérivés du marché boursier tel que les options, à moins que ça ne soit pour limiter les risques de ses actions.

Si vous validez tous ces critères en tant qu’investisseur privé, alors vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les gains boursiers. Au contraire, si vous ne validez aucune de ces conditions, vous serez considéré comme investisseur professionnel.

Pour les gens qui valide seulement quelques conditions, ça sera à l’administration des impôts de décider du statut. En pratique, il faudrait casser plusieurs des conditions pour être considéré un investisseur professionnel.

Les administrations cantonales utilisent ces règles comme base. Ils peuvent également utiliser leurs propres règles. Mais généralement, ils utilisent presque tous ces règles. Les trois premières règles sont les plus importantes.

La troisième règle est facile à éviter, il suffit de garder vos stocks et bonds à long-terme et ne pas essayer de faire mieux que le marché. Si vous investissez passivement dans quelques ETFs, le volume total de vos transactions va toujours être plus bas que cinq fois la valeur de votre portfolio.

La première règle doit être facile, aussi. Si vous êtes un investisseur pour le long-terme, par exemple, en essayant de devenir financièrement indépendant, il vous faut acheter vos actions dans l’idée de les vendre très loin dans le futur. Vous ne devriez avoir aucun problème avec cette règle.

La second règle est généralement facile à gérer aussi. Quand vous travaillez, c’est très facile d’avoir plus de revenu que vos gains boursiers. Donc, vos gains boursiers ne seront pas imposés.

Maintenant, si vous ne validez pas une des règles, cela ne veut pas dire que vous allez être considéré comme investisseur professionnel. A la fin, c’est toujours quelqu’un qui va décider de votre statut. Par exemple, si vous avez gardé certaines actions uniquement pendant cinq mois, mais toutes les autres règles sont valides, vous n’allez pas être considéré comme investisseur professionnel. Ou alors si vous investissez plus de cinq fois la taille de votre portfolio en une année, vous n’allez pas être considéré en tant que tel.

C’est aussi important de se rappeler que très peu de personnes sont considérés comme investisseurs professionnels. Cela veut dire que vous devez jouer sur le marché boursier de façon très sérieuse pour être considéré comme un pro. Je ne dis pas qu’il ne faut pas faire attention à ces règles. Mais pour autant que vous êtes un investisseur passif, les risques sont vraiment minimaux.

Comme chaque canton peut choisir ses règles, vous pouvez contacter votre administration locale si vous n’êtes pas sûr de votre statut.

Mais si vous voulez devenir financièrement indépendant et vivre du marché boursier, cela peut être différent.

Est-ce que les personnes FI sont des investisseurs professionnels?

Quand vous êtes financièrement indépendant et à la retraite, vous n’aurez pas beaucoup de revenus. Vous aurez peut-être même zéro revenu. Cela veut dire que vous allez vivre de vos gains boursiers. Mais vous ne voulez pas qu’ils soient imposés.

Mais comme vos gains boursiers vont représenter plus de la moitié de vos revenus, allez-vous être considéré comme un investisseur professionnel?

En théorie, c’est possible oui. Mais en pratique, vous allez juste valider une des conditions. Et généralement, les personnes ne sont pas considérés comme investisseurs professionnels pour une seule condition. Vous devez aussi valider d’autres conditions. Mais si vous voulez être sûr, vous pouvez contacter votre administration locale pour avoir plus d’informations.

Et il y a quelque chose d’important: les dividends. Si vous investissez passivement dans le monde entier, vous allez recevoir des dividendes. Et ces dividends sont comptés dans votre revenu.

Donc, si vos dividends représente au moins la moitié de vos dépenses, cela veut dire que vous aurez besoin de moins de la moitié en gains boursiers pour vivre. Et donc dans ce cas précis, vous n’aurez pas à vous inquiéter de la second règle.

En général, la plupart des ETFs ont environ 2% de retour en dividends. Comme la plupart des gens se basent sur un taux de retrait de 4%, ils ont seulement besoin de retirer 2% en gains boursiers. C’est une bonne division. Mais les dividendes peuvent grandement varier d’une année à une autre, il faut donc être prudent.

C’est une des raisons pour laquelle les fonds avec distribution de dividendes sont meilleurs que les fonds avec accumulation. Si vous avez uniquement des fonds avec accumulation, il faudra en vendre plus pour payer vos factures. Alors, vous allez générer plus de gains boursiers. C’est pour ça que je préfère les fonds avec distributions plutôt que les fonds avec accumulation.

Et il y a une autre chose importante pour la retraite, un petit revenu peut beaucoup vous aider. Si vous avez par exemple un revenu qui couvre un quart de vos dépenses, vous n’aurez besoin des dividendes et des gains boursiers seulement pour les trois autres quarts. Dans ce cas précis, c’est vraiment improbable que vos gains boursiers dépassent vos revenus.

Finalement, il y a quelque chose d’autre de bien avec les gains boursiers. C’est à vous de décider quand vous en avez. Vous pouvez contrôler quand est-ce que vous  vendez des actions pour vivre. Ca n’est pas toujours possible bien sûr. Mais à la fin de l’année, si vous avez de la marge, vous pouvez en vendre plus pour préparer pour des grosses dépenses l’année suivante.

Avec toutes ces informations, je pense que les retraités anticipés en Suisse n’ont pas de soucis à se faire avec les impots sur les gains boursiers.Si vous voulez vraiment être sûr de votre statut, vous pouvez contacter le bureau de l’administration des impôts.

Mais en pratique, il est très rare d’être considéré comme investisseur professionnel à moins d’en faire son métier.

Conclusion

En général, on peut supposer que les gains boursiers ne sont pas imposés en Suisse. C’est une excellent chose parce que cela veut dire qu’une large portion de vos revenus à la retraite ne sera pas imposée.

Maintenant, il faut quand même faire attention à la manière dont nous investissons. En effet, les investisseurs professionnels verront leurs gains boursiers imposés comme revenu. Mais la plupart des règles pour cette qualification sont simplement les règles pour des investisseurs passifs sur le long-terme (garder les actions pendant plus de six mois et ne pas faire trop de transactions).

La seule chose qui pourrait arriver est d’être qualifié en tant que tel à la retraite parce que nos gains boursiers sont plus élevés que le revenu. Mais en pratique, ça ne devrait pas arriver. En effet, vous devriez toujours recevoir des dividendes à la retraite. Et vous aurez peut-être un petit revenu accessoire qui va aider à ne pas avoir à vendre trop d’actions.

En plus de cela, il faut savoir que très peu de personnes sont considérées des investisseurs professionnels en Suisse. Donc à moins que vous ne soyiez un vrai « trader » ou alors si vous utilisez des options ou autre dérivatif sur le marché boursier, vous ne devriez pas trop vous inquiéter de votre statut d’investisseur.

J’espère que cet article aura répondu à toutes vos interrogations sur les impôts sur les gains boursiers en Suisse.

Mr. The Poor Swiss

Monsieur The Poor Swiss est l'auteur du blog thepoorswiss.com. En 2017, il s'est rendu compte qu'il était en train de tomber dans le piège de l'inflation de son mode de vie. Il a décidé de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses revenus. Ce blog parle de son histoire et de ses trouvailles. En 2019, il épargne plus de 50% de ses revenus. Son but est de devenir financièrement indépendant. Vous pouvez envoyer un message à Monsieur The Poor Swiss.

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