Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse : Tout ce que vous devez savoir
| Mis à jour: |(Information: certains des liens ci-dessous peuvent être des liens d'affiliation)
Ces jours-ci, on parle beaucoup de l’augmentation de la TVA. Mais qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à quoi sert-elle ?
Cet impôt indirect est prélevé par la confédération sur la chaîne de valeur ajoutée. Dans cet article, nous aborderons en détail cet impôt indirect. Nous verrons qui cela concerne et comment cela fonctionne.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée a été instaurée en 1995, en remplacement de la taxe sur les ventes de 1959. Il s’agit d’un impôt indirect, c’est-à-dire qu’il n’est pas directement perçu par la Confédération. En revanche, elle est collectée par les entreprises pour chaque service ou produit à valeur ajoutée. Il y a quelques exceptions, comme nous le verrons plus loin.
Mais fondamentalement, nous pouvons dire que la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur la consommation. Plus une personne consomme, plus elle paiera de TVA. Chaque fois que vous faites vos courses, une partie de vos dépenses ira au gouvernement fédéral au lieu d’aller à l’épicerie.
Il est important de noter que la TVA n’est prélevée que sur les produits en Suisse. Si vous achetez quelque chose dans un autre pays, vous ne paierez pas la TVA suisse (mais probablement la TVA étrangère). Et si vous commandez quelque chose dans un autre pays, vous ne paierez pas directement la TVA suisse, mais la taxe à l’importation est vaguement basée sur la TVA.
La TVA est essentielle pour le gouvernement suisse car elle constitue la deuxième source de revenus, juste après les impôts directs. En 2023, les recettes de la Confédération s’élèvent à 79,6 milliards de francs suisses. Sur ces recettes, les trois sources de revenus les plus importantes sont les suivantes :
- Impôts directs pour 27,8 milliards
- Taxe sur la valeur ajoutée pour 25,1 milliards d’euros
- Autres taxes à la consommation (tabac, huile, …) pour 8B
Le gouvernement fédéral ne pourrait donc pas continuer à fonctionner sans la TVA.
En Suisse, il est essentiel de noter que la TVA doit être incluse dans les prix annoncés pour les magasins de détail. Si vous allez dans un magasin d’alimentation, tous les prix sont affichés avec la TVA incluse. Pour tout ce qui n’est pas de la vente au détail (une facture par exemple), chaque fournisseur est libre de faire ce qu’il veut.
TVA Taux d’imposition
Il existe trois groupes de taux dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée :
- Le taux standard, qui s’applique par défaut.
- Le taux réduit pour la nourriture, les médicaments, les livres, etc.
- Le taux d’hébergement pour les services fournis par l’hôtellerie suisse.
En 2024, nous avons payé les taux suivants :
- 8,1 % pour le taux normal
- 2,6 % pour le taux réduit
- 3,8 % pour le taux d’hébergement
Si ces taux ne sont pas négligeables, ils sont bien inférieurs à la norme européenne (moyenne de 21 % en 2024). Cela explique pourquoi certaines choses (peu nombreuses) sont moins chères en Suisse qu’en Europe parce que nous payons une TVA moins élevée.
TVA en 2026
Depuis l’introduction du treizième salaire pour la pension du premier pilier, on parle d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée. À partir de septembre 2024, la proposition du gouvernement fédéral est d’augmenter la TVA de 8,1 % à 8,5 %. L’objectif est d’augmenter le financement du premier pilier. Nous saurons plus tard ce qu’il en est exactement et nous devrons peut-être voter sur cette question.
Qu’est-ce que cela signifie pour nous ? Cela signifie que chaque service ou produit soumis au taux normal sera soumis à une taxe supplémentaire de 0,4 %. Par exemple, pour acheter un téléviseur à 1000 CHF brut, vous devez payer :
- 1081 CHF en 2024
- 1085 CHF en 2026
La différence n’est pas énorme, bien sûr, mais elle s’ajoute à presque toutes les dépenses. Son coût devrait se situer entre 100 et 500 CHF par ménage et par an.
Quelles sont les entreprises responsables ?
Toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale et qui ne sont pas exonérées de la taxe sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit des personnes morales, des personnes physiques et des associations. Par conséquent, si vous exercez vos activités par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle ou d’une SARL, vous êtes redevable de la même manière de la TVA.
Si une entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 CHF, elle sera exonérée de la TVA. Lorsque l’entreprise atteint un chiffre d’affaires de 100 000 CHF, elle doit s’enregistrer auprès de l’office de la TVA et commencer à facturer la TVA.
Exonérations de la TVA
Certains produits et services sont exonérés de TVA. Cela signifie que lorsque vous achetez un tel bien, l’entreprise à laquelle vous l’achetez ne vous facturera pas de TVA.
Voici les principaux services exonérés de TVA :
- Services médicaux
- Services éducatifs (établissements publics, principalement)
- Services financiers et assurances
- Services postaux (par la poste suisse)
- Services culturels (musées, bibliothèques, théâtres, …)
Cette exonération rend les entreprises qui fournissent ces services plus compétitives (puisqu’elles sont moins chères). Toutefois, cela signifie également que ces entreprises ne peuvent pas bénéficier de déductions de la taxe en amont. En conséquence, ils peuvent avoir des dépenses plus élevées.
Il est également intéressant de savoir que certaines exceptions sont plus spécifiques. Par exemple, certains services bancaires sont exonérés, comme les frais liés à l’ouverture d’un compte privé. Toutefois, certains services bancaires ne sont pas exonérés, comme les droits de garde ou les frais de déclaration fiscale spéciale.
Déductions de la TVA déductible
Étant donné que la taxe est censée ne taxer que la chaîne de création de valeur, elle ne devrait pas taxer les produits ou les services utilisés pour créer davantage de valeur. Dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée, cet objectif est atteint en permettant aux entreprises assujetties de déduire la taxe dite « en amont ». La taxe sur les intrants est simplement la TVA qu’ils ont payée sur les intrants sur lesquels ils ont basé leur chaîne de valeur ajoutée.
Un bon exemple de ce système est celui des vêtements (numéros entièrement fictifs) :
- L’usine de tissu achètera du coton brut, par exemple, pour 1000 CHF et vendra du tissu pour 2000 CHF.
- Cette entreprise peut déduire un impôt préalable de 81 CHF
- Cette entreprise facturera 162 CHF de TVA à l’acheteur (la fabrique de tissus).
- Le résultat net de la TVA sera de 81 CHF
- La fabrique de vêtements achètera le tissu pour 2000 CHF et vendra les vêtements pour 5000 CHF.
- Cette entreprise peut déduire un impôt préalable de 162 CHF
- Cette entreprise facturera 405 CHF de TVA à l’acheteur (le magasin de vêtements).
- Le montant net de la TVA sera de 243 CHF
- Le magasin de vêtements achètera les vêtements pour 5000 CHF et les vendra à des clients directs pour 10’000 CHF.
- Cette entreprise peut déduire un impôt préalable de 405 CHF
- Cette entreprise facturera 910 CHF de TVA aux acheteurs (les clients directs).
- Le montant net de la TVA sera de 405 CHF
Comme on peut le voir dans cet exemple simple, chacune des entreprises concernées n’a payé la TVA que sur la valeur qu’elle a ajoutée à la chaîne.
Dans la pratique, les entreprises déclarent généralement la TVA (tant en aval qu’en amont) tous les trois mois.
Bien sûr, il s’agit d’un exemple simple. Dans la pratique, le système peut être plus compliqué si des fournisseurs d’autres pays sont impliqués ou si certains biens sont exonérés de TVA. Si vous vous trouvez dans une situation commerciale complexe, vous aurez besoin de l’aide d’experts, car ces points sortent du cadre de cet article.
Il convient également de mentionner que les prix entre les entreprises sont généralement négociés hors TVA. Ensuite, lors du paiement, la TVA est ajoutée. C’est logique puisqu’ils peuvent souvent les déduire.
Autres méthodes de calcul de la TVA
Pour être complet, je dois mentionner qu’il existe trois méthodes différentes de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises.
La première est la méthode du décompte effectif, qui est la méthode standard expliquée précédemment, selon laquelle une entreprise déclare exactement le montant qu’elle a payé en TVA (intrants) et le montant qu’elle a facturé en TVA (extrants). La différence lui sera facturée, soit mensuellement, soit trimestriellement.
La deuxième méthode est la méthode de comptage en fonction des taux d’imposition de la dette nette. Cette méthode est simplifiée pour les petites et moyennes entreprises. Il utilise des taux spécifiques par secteur et calcule la TVA due sur le chiffre d’affaires total. Cette méthode ne nécessite que des déclarations semestrielles. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de francs suisses et dont la dette fiscale est inférieure à 108’000 francs suisses par an peuvent utiliser cette méthode.
La dernière est la méthode de comptage selon les taux forfaitaires. Cette méthode est destinée aux entreprises publiques (écoles et hôpitaux, par exemple). Elle est presque identique à la méthode précédente, mais il n’y a pas de limite au chiffre d’affaires et à la dette fiscale.
Si vous êtes une entreprise, vous pouvez consulter la documentation officielle sur la TVA. Il s’agit d’une question très complète qui dépasse le cadre de cet article.
Conclusion
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un élément important du système fiscal suisse. C’est la taxe que nous payons le plus souvent, puisque nous la payons plusieurs fois par mois. Par exemple, chaque fois que nous faisons nos courses ou que nous prenons un repas au restaurant. Mais le système n’est pas toujours bien compris.
Avec cette brève introduction, nous avons une meilleure idée du montant que nous payons en TVA et de ce que le système taxe. Il est certainement intéressant de savoir quel est le poids de cette taxe dans le budget fédéral. Je ne m’attendais pas à ce qu’il pèse autant que les impôts directs.
La seule façon d’économiser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de consommer moins. Moins vous consommez, moins vous payez de TVA. Mais c’est vraiment le seul moyen de réduire cette taxe. L’achat à l’étranger est un moyen d’éviter cette taxe, mais vous payez alors parfois plus de TVA.
Si vous avez une entreprise, la taxe sur la valeur ajoutée est essentielle à connaître car elle nécessite de multiples déclarations chaque année.
Et vous? Que pensez-vous de la taxe sur la valeur ajoutée ? Ai-je oublié quelque chose qui mérite d’être mentionné ?
Recommended reading
Apprenez des moyens faciles d'optimiser vos finances et d'économiser des milliers de francs en Suisse avec notre e-book exclusif. Découvrez les services financiers les plus rentables adaptés aux résidents avisés et aux expatriés!
Obtenez votre guide suisse d'économies GRATUIT
Ce n’est pas qu’une histoire de distance à la frontière. Si tu pars en weekend/vacances en France, Belgique et Espagne, tu peux utiliser l’appli sur tout ton shopping (vêtement, electro, bijou, etc). Mais c’est vrai que si c’est que pour le shopping alimentaire, ça vaut trop pas le coup.
Merci Baptiste pour cet article. C’est un peu lié mais tu aurait pu aussi parler de la détaxe quand on fait des courses à l’étranger ainsi que du seuil de franchise qui varie en fonction des pays où l’achat a été fait? D’ailleurs le conseil fédéral a décidé de baisser cette franchise au 01Jan2025 pour tenter d’enrayer l’exode de shopping du weekend.
Effectivement, j’aurais pu en parler, mais j’ai préféré me concentrer (peut-être à tort) sur la partie entreprise. Je vais regarder pour compléter ça!
Pas de souci, c’est vrai que ton article est axé pour les entreprises. Tu peux très bien faire un article séparé pour la détaxe des particuliers.
Pour info, personnellement j’utilise l’appli Zapptax pour faire la détaxe en France (mais ça marche aussi pour d’autres pays), c’est très pratique et très rapide mais y’a toujours besoin de s’arrêter à la douane française pour scanner sur une borne Pablo, borne très rare qu’on ne trouve pas partout.
Et ensuite j’utilise l’appli QuickZoll (appli suisse) pour payer la TVA suisse si je dépasse la franchise, c’est aussi très pratique et rapide et pas besoin de s’arrêter à la douane Suisse!
C’est intéressant, je savais pas qu’il y avait des apps pour ça. On vit trop loin de la frontière pour que ça vaille la peine.