Assurance-accidents en Suisse – le guide complet

Qu’est-ce que l’assurance-accidents en Suisse ?

L’assurance-accidents est l’assurance qui couvre les frais d’accidents en Suisse.

La Suisse est l’un des rares pays où les accidents et les maladies ne sont pas couverts de la même manière. En effet, nous avons une assurance-maladie pour les maladies et une assurance-accidents pour les accidents. Ainsi, un accident de ski sera couvert par l’assurance-accidents, tandis qu’une bronchite est couverte par l’assurance-maladie. Les deux types d’assurance sont obligatoires.

L’assurance-accidents professionnelle est régie par sa propre loi (LAA en français et UVG en allemand).

Comme pour toute autre assurance, en cas d’accident, tu devras déposer une demande de prise en charge. Dans la plupart des cas, l’assurance paie directement les frais en cas d’accident. Dans certains cas, tu devras peut-être avancer l’argent et obtenir un remboursement plus tard. Et bien sûr, l’assurance doit accepter la demande, selon la définition d’un accident.

Accident ou maladie

Il n’est pas toujours évident de distinguer un accident d’une maladie.

La définition dans la loi est qu’un accident est une atteinte soudaine et involontaire au corps humain, causée par un facteur extérieur extraordinaire, qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou entraîne la mort. Si une partie de la définition n’est pas remplie, ce sera considéré comme une maladie, et non comme un accident.

Les exemples de l’accident de ski et de la bronchite ci-dessus étaient évidents. Mais la frontière peut être fine dans certains cas. Voici quelques exemples :

• Si tu te fais mal au dos en tombant en portant une boîte lourde, c’est un accident, car c’est soudain et extraordinaire. Mais si tu attrapes un lumbago en portant des boîtes lourdes encore et encore au travail, c’est une maladie, car ce n’est pas soudain.
• Si tu as des acouphènes à cause d’une panne soudaine d’un haut-parleur, c’est un accident. Cependant, si tu attrapes des acouphènes en allant à un concert très bruyant, c’est une maladie, car ce n’est pas extraordinaire (risques du concert).
• Si tu casses une dent sur un caillou présent dans un plat (un caillou dans du riz, par exemple), c’est un accident, car des cailloux ne sont pas censés se trouver dans la nourriture. En revanche, si tu casses une dent en mangeant des côtelettes de porc, c’est considéré comme une maladie, car ce n’est pas extraordinaire.

Deux types d’accidents

Il est important de noter que la loi et les prestations distinguent deux types d’accidents :

1. Les accidents professionnels sont des accidents qui surviennent au travail ou pendant des activités professionnelles. Par exemple, tu tombes en portant des objets lourds pour ton travail, ou tu es exposé à des produits chimiques dans ton bureau à cause d’une explosion dans le laboratoire de ton employeur.
2. Les accidents non professionnels sont des accidents qui surviennent en dehors du travail. Par exemple, tu te casses la jambe en tombant d’un cheval ou tu te brûles en cuisinant.

Cette différence est importante, car certaines personnes sont assurées différemment selon le type d’accident. De plus, employeurs et employés paient les primes différemment pour l’assurance professionnelle et l’assurance non professionnelle.

Un cas particulier concerne les accidents sur le trajet domicile-travail. Si tu travailles au moins 8 heures par semaine pour le même employeur, ces accidents sont considérés comme des accidents non professionnels. Si tu travailles moins de 8 heures par semaine pour le même employeur, les accidents sur le trajet sont considérés comme des accidents professionnels.

Qui est assuré ?

Presque tous les résidents suisses sont assurés. Cependant, il existe plusieurs cas de figure quant au fonctionnement de l’assurance.

1. Les employés qui travaillent au moins 8 heures par semaine pour un employeur donné sont couverts pour tous les accidents par l’assurance-accidents de l’employeur. Tous les employés d’un employeur sont assurés de la même manière.
2. Les employés qui travaillent moins de 8 heures par semaine pour un employeur donné sont couverts pour les accidents professionnels par leur employeur et doivent prendre la couverture accidents auprès de leur assureur-maladie (pour couvrir les accidents non professionnels).
3. Les personnes au chômage qui perçoivent des indemnités de chômage sont couvertes par la SUVA. Une fois la période d’indemnisation terminée, elles seront considérées comme des personnes sans activité lucrative.
4. Les personnes sans activité lucrative doivent prendre la couverture accidents auprès de leur assureur-maladie. Cette catégorie inclut par exemple les parents au foyer ou les personnes en retraite anticipée.
5. Les indépendants ne sont pas obligés d’être couverts contre les accidents. S’ils le souhaitent, ils peuvent prendre la couverture accidents auprès de leur assureur-maladie.

Il est important de mentionner qu’avoir une couverture accidents à la fois via ton employeur et via ton assurance-maladie est un gaspillage d’argent. Si tu es couvert par ton employeur, tu ne devrais pas demander la couverture accidents à ton assurance-maladie afin d’économiser de l’argent. La couverture accidents coûte généralement entre 5 % et 10 % des primes d’assurance-maladie.

Si tu as actuellement la couverture accidents via ton assurance-maladie et que tu décroches un nouvel emploi (d’au moins 8 heures par semaine), tu devrais contacter ton assureur-maladie pour arrêter la couverture accidents. Cela t’aidera à économiser de l’argent.

Qui paie l’assurance-accidents ?

Évidemment, l’assurance n’est pas gratuite, donc quelqu’un doit la payer même si elle est obligatoire. Là encore, cela varie selon le type d’assurance :

1. L’assurance professionnelle (pour les employés) est entièrement payée par l’employeur.
2. L’assurance non professionnelle (pour les employés) est payée par l’employé via une déduction sur le salaire.
   1. Certains employeurs peuvent aussi choisir de la payer.
3. Les primes SUVA (pour les personnes au chômage) sont déduites des indemnités de chômage.
4. La couverture accidents via l’assurance-maladie est entièrement payée par l’assuré.
   1. C’est une option de l’assurance-maladie de base.

Que reçoit-on en cas d’accident ?

La question la plus importante pour la plupart des gens est : quelles sont les prestations de l’assurance-accidents ?

L’assurance-accidents remboursera les frais médicaux liés à l’accident. Si tu utilises l’assurance de ton employeur, il n’y aura ni franchise ni quote-part à payer. En revanche, si l’accident est couvert par la couverture accidents de ton assurance-maladie, la franchise et la quote-part sont dues (comme pour l’assurance-maladie).

Si tu es incapable de travailler à cause d’un accident, tu auras droit à une indemnité journalière à partir du troisième jour suivant le jour de l’accident. L’indemnité journalière correspond à 80 % de ton salaire assuré (jusqu’à un salaire de 148 200 CHF). Si ton assurance couvre moins de 80 % de ton salaire assuré, ton employeur paiera la différence. Il existe certains cas où l’assurance-accidents versera plus de 80 % de ton salaire assuré.

Si tu deviens invalide à la suite d’un accident, tu recevras une rente de l’assurance-accidents. Tu dois être invalide à au moins 10 % pour avoir droit à une rente.

Il existe aussi certains cas où tu peux avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Cela peut être le cas si tu gardes des séquelles permanentes de l’accident. Un exemple pourrait être la perte d’un doigt.

Il vaut la peine de mentionner que l’assurance-accidents fonctionne aussi si tu as un accident à l’étranger. Cependant, il est important de savoir qu’il existe des limites à ce que l’assurance-accidents de base couvrira. Si tu es souvent à l’étranger, il peut être intéressant de souscrire une assurance-accidents complémentaire (ou une assurance voyage) pour ces cas.

Limites

Il existe des limites importantes à l’assurance-accidents.

D’abord, l’assurance-accidents ne couvre qu’un salaire jusqu’à 148 200 CHF (dès 2026). Donc, si ton salaire dépasse ce seuil, tu pourrais ne pas recevoir 80 % de ton salaire. Si tu as besoin d’une couverture supplémentaire, tu devras souscrire une assurance complémentaire.

Ensuite, l’assurance-accidents ne couvre que les chambres communes à l’hôpital. Si tu veux une chambre semi-privée ou privée, une assurance complémentaire sera nécessaire.

Si l’accident est dû à une négligence grave, l’assurance-accidents peut réduire la couverture, tant pour les accidents professionnels que non professionnels. Une négligence grave serait par exemple conduire sous l’influence de l’alcool ou enfreindre les normes de sécurité au travail.

Enfin, si tu as un accident non professionnel en pratiquant des activités dangereuses, tu pourrais recevoir des prestations réduites. Les activités dangereuses sont des activités comme le base jump, les courses automobiles ou les arts martiaux.

Assurance par convention

Quand tu quittes ton employeur, tu bénéficies d’une couverture prolongée pendant 31 jours après ton dernier salaire. Cela signifie que tu es encore couvert si tu as un intervalle de 31 jours entre deux employeurs.

Si l’intervalle est plus long, tu devras inclure la couverture accidents dans ton assurance-maladie. Ou alors, tu peux demander à ton ancien assureur de prolonger la couverture jusqu’à 6 mois (y compris les 31 jours). Tu dois en faire la demande auprès de ton assureur-accidents avant la fin de la période de 31 jours.

C’est ce qu’on appelle l’assurance provisoire (Abredeversicherung en allemand). Cela peut être très utile si tu prévois un congé sabbatique ou une longue pause entre deux emplois. Dans ce cas, tu devras payer une prime, mais tu resteras assuré dans de meilleures conditions que celles de la couverture accidents de ton assurance-maladie.

Que faire en cas d’accident ?

Si tu as un accident, tu devras le déclarer à ton assurance-accidents.

Si tu es employé, tu dois déclarer l’accident à ton employeur. Et ton employeur se chargera de déclarer le cas à l’assurance-accidents.

Si tu es au chômage avec des indemnités, tu devras informer soit ton office régional de placement, soit directement la Suva.

Si tu n’as pas d’activité lucrative, tu dois informer ton assurance-maladie. Dans la plupart des cas, tu peux le faire via un portail web, mais tu devras peut-être appeler certaines compagnies.

Conclusion

Globalement, je pense que nous avons une bonne couverture en Suisse en cas d’accident. Cependant, la couverture est nettement meilleure pour les employés que pour les personnes sans emploi. C’est donc important à prendre en compte, par exemple quand tu planifies ton fonds d’urgence.

Ce qui est important, c’est que l’immense majorité des personnes en Suisse sont assurées contre les accidents. Seuls les indépendants ont le choix. Comme les accidents peuvent coûter cher, je pense qu’il est logique que cette assurance soit obligatoire. De plus, le fait qu’elle soit en grande partie payée par l’employeur est une bonne chose.

Si la couverture obligatoire en Suisse t’intéresse, tu peux ensuite lire l’article sur l’assurance-chômage.

Et vous ? Que penses-tu de l’assurance-accidents ?