Comment déclarer vos impôts avec des titres suisses et étrangers en 2024
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L’une des questions que l’on me pose souvent est de savoir comment déclarer les actions et les dividendes. Cela devient particulièrement populaire lorsque nous ajoutons des actions étrangères et des dividendes à l’ensemble.
De nombreuses personnes craignent d’investir parce qu’elles pensent que cela compliquera leur déclaration d’impôts. Mais dans la pratique, il n’est pas compliqué de déclarer ses impôts, même avec un portefeuille d’ETF important.
Dans cet article, nous verrons comment déclarer vos impôts avec des actions et des dividendes suisses, ce qui est très simple. Et avec les actions et les dividendes américains, ce qui est légèrement plus compliqué.
Déclaration d’impôts
En Suisse, les impôts diffèrent d’un canton à l’autre. Chaque canton dispose de son propre logiciel et de ses propres formulaires pour remplir la déclaration d’impôt. Cependant, la plupart des formes sont très similaires et portent des noms semblables. Ainsi, si vous pouvez déclarer vos impôts dans un canton, vous ne devriez pas avoir de problème pour le faire dans un autre.
Comme les impôts diffèrent d’un canton à l’autre en Suisse, je dois prendre un exemple. Je vais donc prendre l’exemple de Fribourg avec le logiciel Fritax 2020. Vous pouvez utiliser cet exemple pour déclarer vos impôts dans votre canton. Les concepts devraient être les mêmes pour chaque canton, mais le logiciel pour les remplir sera légèrement différent.
Certaines des applications fiscales suisses sont meilleures que d’autres. Je n’en ai pas testé beaucoup, mais d’après ce que j’ai vu, Fritax est probablement dans la moyenne. Il n’est pas toujours intuitif, mais il est relativement facile à utiliser. Je vais utiliser la version française pour mes captures d’écran.
Les formulaires seront les mêmes en allemand également.
Si vous ne savez pas pourquoi j’utilise des FNB américains, vous voudrez peut-être vous renseigner sur les avantages de ces derniers. Ils sont liés à la manière dont vous allez déclarer vos impôts auprès des titres américains.
Titres suisses
Tout d’abord, nous commençons à voir comment déclarer les titres suisses. Ce sont les titres qui sont soumis à l’impôt suisse sur les dividendes. En effet, le fisc suisse retiendra 35% des dividendes. Votre courtier s’en chargera directement.
Dans votre déclaration d’impôt, vous disposez d’un formulaire pour inscrire tous vos avoirs (comptes bancaires, obligations, actions et gains de loterie). Dans mon logiciel français, cela s’appelle « Etat des titres », ce qui se traduit par « Status of the securities ».
Voici le formulaire avant de le remplir :
Dans ce formulaire, vous devez indiquer tous vos titres suisses, qu’il s’agisse d’actions ou d’ETF. Puisque je recommande des investissements dans les ETF, je vais prendre un ETF comme exemple. Mais vous feriez exactement la même chose avec une action. Par exemple, j’utiliserai CHSPI, l’ETF suisse que j’utilise dans mon portefeuille.
Vous devez indiquer qu’il s’agit d’un titre (choix 3) dans la première colonne de chaque ligne. Vous devez ensuite indiquer qu’il s’agit d’un bien privé (choix P) dans la deuxième colonne.
Ensuite, vous pouvez appuyer sur les « Listes des cours » pour rechercher les cours d’un titre. Cet assistant vous aidera à fixer vos dividendes et vos prix. Vous pouvez entrer le numéro ISIN de votre ETF et appuyer sur la touche de recherche (Chercher). Par exemple, le numéro ISIN de CHSPI est CH0237935652. Vous pouvez trouver le numéro ISIN de chaque ETF sur le site web du fournisseur du fonds.
Ensuite, vous verrez tous les revenus imposables pour cette sécurité. Vous pouvez saisir le nombre d’actions, la date d’achat et la valeur imposable, et le dividende imposable sera calculé pour vous. Par exemple :
La date sera prise en compte pour calculer les dividendes de ce titre. Si vous indiquez une date postérieure à l’émission de certains dividendes, ceux-ci ne seront pas pris en compte. Et ils calculeront automatiquement le patrimoine imposable avec la valeur du titre à la fin de l’année.
Voici un exemple de ce à quoi cela pourrait ressembler.
Les totaux sont faits automatiquement à la fin du formulaire. Et ces valeurs sont propagées dans le reste des formulaires.
Si vous disposez déjà de titres avant le début de l’année, vous avez deux possibilités. Si vous déclarez vos impôts immédiatement après l’année sans perdre votre déclaration fiscale, vous pouvez conserver toutes les opérations d’achat de l’année précédente. Ou vous pouvez utiliser le nombre total d’actions au début de l’année avec une seule entrée et une date comme la dernière année de l’année précédente. Je l’ai déjà fait dans le passé, et je n’ai jamais eu de problèmes.
Si vous avez vendu des titres au cours de l’année, vous devez également les déclarer. Vous pouvez utiliser une date d’achat et une date de vente pour permettre au logiciel de calculer le nombre de dividendes que vous avez reçus avant de vendre les actions. Dans ce cas, le logiciel mettra automatiquement la valeur imposable à zéro.
Utiliser ICTax
Malheureusement, tous les logiciels de taxation suisses ne permettent pas d’obtenir tous ces chiffres à l’intérieur de l’application. Dans ce cas, vous devrez donc utiliser le site web d’ICTax. C’est la référence pour tous les prix officiels de fin d’année et les conversions de devises pour remplir votre déclaration d’impôts. Un point positif est que ce site est disponible en anglais, contrairement au logiciel fiscal.
Vous pouvez vous rendre sur le site web et rechercher à nouveau l’ISIN :
Et ensuite, vous pouvez cliquer sur l’ETF de votre choix. Ensuite, vous devez faire la même chose que précédemment avec le logiciel fiscal. Vous pourrez saisir le nombre d’actions et la date d’achat. Le site web calculera automatiquement la valeur fiscale et le rendement brut. Vous pouvez ensuite copier ces valeurs directement dans votre déclaration fiscale.
Il est beaucoup moins pratique de déclarer ses impôts de cette manière que de laisser le logiciel le faire à sa place. Mais dans tous les cas, il ne devrait pas vous falloir longtemps pour compléter vos titres suisses.
C’est également une bonne raison de limiter vos transactions à quelques ETF. Si vous achetez de nombreux titres pendant toute l’année, vous devrez saisir de nombreuses lignes. Mais ce n’est pas aussi compliqué que beaucoup le croient.
Si votre ETF ne figure pas dans ICTax, vous pouvez leur demander de l’ajouter au système. Mais la plupart des FNB connus devraient déjà y être. Je n’ai jamais eu de problème jusqu’à présent.
ETFs / titres américains
Pour les ETF et les titres américains, cela peut devenir un peu plus compliqué car il y a quelques cas possibles.
Tout d’abord, cela dépendra du courtier que vous utilisez. Si vous faites appel à un courtier suisse, vous devrez payer deux déductions :
- 15% retenus par le courtier suisse
- 15% directement retenus à la source par l’Internal Revenue Service (IRS)
Si vous utilisez un courtier comme Interactive Brokers, vous ne verrez que la déduction directe de l’IRS. Il s’agit d’une taxe étrangère.
Vous devez utiliser le formulaire DA-1 pour demander le remboursement de l’impôt étranger. Vous devez utiliser le formulaire R-US 164 pour demander le remboursement de la retenue suisse si vous utilisez un courtier suisse.
Ces formulaires sont des pièces jointes au formulaire dont nous avons parlé dans la section précédente. Et ils sont extrêmement similaires. La différence se situe dans la fixation des pourcentages que vous pouvez demander à récupérer.
Si vous utilisez d’autres titres étrangers, l’idée reste la même, sauf que les pourcentages seront différents. Vous devrez trouver les pourcentages des deux colonnes pour votre situation.
Dans ce cas, Fritax a fait un excellent travail puisqu’il a réuni le DA-1 et le R-US 164. Il n’y a donc qu’un seul formulaire à remplir pour les titres étrangers. C’est une excellente idée !
Voici le formulaire combiné vide DA-1 / R-US 164 :
Comme nous pouvons le constater, il est extrêmement similaire au formulaire précédent. Et cela fonctionne exactement de la même manière. Vous devez toujours choisir qu’il s’agit d’une action et d’une partie de votre fortune nette privé. Ensuite, vous pouvez utiliser le même assistant pour obtenir toutes les informations fiscales en appuyant sur le bouton « Liste de cours » en haut du formulaire.
Ils disposent de toutes les informations, même pour les FNB américains, comme le Vanguard Total World (VT). Voici un exemple de la façon de le remplir de VT :
Une fois que vous avez rempli une ligne, vous devez encore sélectionner le pays dans la colonne 3. Dans notre cas, il s’agira des États-Unis.
Ensuite, vous devez mettre à jour les colonnes 7 et 9 avec les pourcentages pour votre cas. Si vous ne remplissez que le formulaire DA-1 (avec Interactive Brokers), vous devez mettre la colonne 7 à la valeur 15. Si vous remplissez le formulaire R-US 164 (avec un courtier suisse, par exemple), vous devez attribuer la valeur 15 à la colonne 9.
Ensuite, l’outil calculera automatiquement le montant des impôts retenus dans les deux cas. Fritax complétera automatiquement le total.
Voici un formulaire DA-1 rempli des deux côtés :
Si vous utilisez Interactive Brokers et ne payez que 15% de retenue sur les dividendes, vous pouvez changer la colonne 9 pour la valeur 0.
Tous les autres détails sont les mêmes que pour les titres suisses, vous pouvez donc consulter les sections précédentes pour obtenir toutes les informations. Mais avec le logiciel Fritax, il n’est pas si difficile de déclarer ses impôts avec des titres étrangers. Comme vous pouvez le constater, les formulaires DA-1 et R-US 164 sont presque identiques au formulaire standard des titres.
Il est important de noter que la déduction DA-1 n’est généralement appliquée que si vous avez plus de 100 CHF de retenue à la source à l’étranger. Cela ne change pas la façon dont vous déclarez vos impôts, mais le fait de le savoir peut vous éviter une surprise lorsque vous recevrez votre décision fiscale.
Utiliser ICTax
Si votre logiciel fiscal ne vous permet pas d’obtenir les valeurs directement, vous pouvez également utiliser le site web ICTax pour les titres étrangers. Il vous donnera tous les dividendes en CHF et la valeur fiscale de vos titres à la fin de l’année fiscale.
Cela se fera exactement comme nous l’avons fait pour les titres suisses. Par exemple, vous pouvez rechercher Vanguard Total World sur le site web :
Assurez-vous de choisir la version stock et non la version bond (sauf si vous avez les deux, bien sûr). Et ensuite, vous pouvez le remplir comme avant. Par exemple :
Il vous suffira ensuite de copier ces valeurs dans le formulaire DA-1 ou R-US 164 et de sélectionner les pourcentages de retenue corrects. Ce n’est pas plus compliqué que pour les titres suisses.
Pièces jointes
Le bureau des impôts vous demandera des documents attestant de vos dividendes, de vos plus-values et de votre fortune nette.
Certains courtiers suisses proposent des documents spéciaux pour les impôts. Et certaines personnes pensent que seuls ces rapports sont valables. Mais ce n’est pas correct. Même les courtiers étrangers disposent de documents acceptés par les autorités fiscales suisses.
Par exemple, j’utilise un rapport d’activité annuel avec Interactive Brokers. Il contient toutes les opérations, tous les dividendes et l’état de mes actions à la fin de l’année. Je n’ai jamais eu de problème avec ça. Vous pouvez l’obtenir à partir de l’onglet Rapports. Vous pouvez y générer un relevé d’activité pour l’année entière.
Conclusion
Voilà, c’est fait ! En suivant ces étapes simples, vous pouvez déclarer vos impôts avec des titres suisses et étrangers ! Ce n’est pas aussi compliqué que beaucoup de gens le croient.
Même pour les titres américains, ce n’est pas compliqué. Vous devez remplir un formulaire supplémentaire (DA-1) dans le meilleur des cas et deux dans le pire des cas (DA-1 et R-US 164), mais ces formulaires sont pratiquement les mêmes que pour les titres suisses. Donc, je ne pense pas que ce soit un gros problème.
Si vous vous demandez pourquoi nous devons remplir toutes ces lignes, c’est pour que le système calcule exactement combien vous avez reçu de dividendes. Comme les dividendes sont imposés comme des revenus, il faut être précis. Et ce n’est qu’en indiquant chaque date d’achat et de vente que vous obtiendrez un montant précis.
Nous espérons que cela vous aidera à remplir votre déclaration de revenus en toute sécurité.
Si vous voulez plus d’informations sur les impôts, j’ai un guide approfondi sur les impôts suisses.
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Hello Baptiste!
Merci infiniment pour cette article! Cela m’a bien aidé.
Encore une question, quelle(s) pièce(s) justificative(s) envoies-tu avec Fritax?
Merci d’avance et excellente journée
Bonjour,
J’envoie un « activity statement » pour l’année entière. En français, ça doit être quelque chose comme « Rapport d’activités ».
Hello Baptiste,
Tout d’abord merci à toi pour l’énorme travail de qualité que tu nous donnes sur ton site !
J’ai une question assez précise par rapport à la déclaration d’impôt:
Ayant des actions américaines sur IB j’ai rempli le formulaire DA-1 avec les actions pour lesquelles j’ai reçu des dividendes. Le total de ces actifs se cumulent en bas de la page en « Valeur imposable totale » qui est reporté dans le tableau de l’état des titres sous « Valeur imposable le 31.12.2023 ».
Le problème est que j’ai déjà inscrit ces titres auparavant dans le tableau de l’état des titres (en ayant entré la date d’achat). Et donc le total de ces titres se retrouvent à double pour le calcul de la valeur imposable totale.
Dois-je retirer ces titres du tableau de l’état des titres ? (en sachant que la date d’achat ne sera donc plus inscrite)
J’espère avoir été clair dans ma question, n’hésite pas à me demander plus d’explications.
Bonjour Joël
Oui, il faut effectivement indiquer ces fonds une seule fois. Les fonds Suisses dans l’état des titres et les fonds étrangers dans le DA-1.
Normalement, dans le DA-1, la date doit également être incluse.
Oui d’accord merci ! Je comprends mieux, c’est juste que sur mon formulaire DA-1 la date d’achat et de vente ne sont pas inscrites directement, il faut que je clique sur « Liste des cours » pour les voir affichées.
Merci beaucoup pour ton aide ;)
Merci beaucoup pour ces informations regroupées et bien présentées!
Avec plaisir :)
Merci beaucoup pour l’article qui m’aide beaucoup.
Mais j’ai encore 2 questions :
Chaque achat d’ETF doit être énuméré dans le fichier (à cause d’éventuel versement de dividendes dans cette périodes), ou bien on met seulement une ligne avec par exemple tous les ETF VT acheté dans l’année ?
Et si en 2021 j’avais déjà des ETF et que j’en achète d’autres en 2022, il faut les rassembler en une seule ligne ou il faut les séparer ?
Merci d’avance, ce n’est pas si facile à remplir je trouve, en tout cas quand on débute.
Bonjour,
Normalement, il faut mettre tous les achats pour que les dividendes puissent être calculés précisement.
L’année précédente, vous pouvez mettre une seule ligne avec la somme au 31.12.2021 par exemple. Si le logiciel de votre canton est assez bon (Fribourg ne l’est pas), il peut peut-être reprendre les transactions de l’année passée.
Hello. merci pour cet article. cela reste quand même un peu fastidieux de devoir saisir des dizaines d’écritures mais bon… J’utilise aussi Fritax et lorsque j’utilise le bouton « Listes de cours », pour CHSPI par exemple, pour certaines lignes le montant soumis à l’impôt anticipé est calculé, et pour d’autres non. est-ce que tu as deja eu ce soucis ? Merci et salutation
Salut Cyrill
C’est effectivement fastidieux, mais c’est malheureusement la seule façon de faire officielle pour les impots suisse :(
Non, je n’ai jamais eu ce souci pour les dividendes.
Par contre CHSPI font aussi d’autres types de paiement qui eux ne sont pas aussi à l’impôt anticipé, c’est probablement ça.