Faut-il s’inquiéter de l’impôt successoral américain en 2021?

Mr. The Poor Swiss | Mis à jour: | Investir, Suisse
Faut-il s'inquiéter de l'impôt successoral américain en 2021?

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Beaucoup de gens pensent qu’investir dans les Exchange Traded Funds (ETFs) des États-Unis est dangereux. Ils croient qu’en raison de l’impôt successoral américain, ils perdront beaucoup d’argent. Cette taxe imposera lourdement les biens d’un défunt.

L’impôt successoral américain signifie que votre bénéficiaire ne recevra qu’une partie de votre fortune à votre décès. Pour cette raison, de nombreuses personnes recommandent de ne pas investir dans des ETF américains (ou même des actions).

Mais est-ce vrai ? Pas vraiment! En effet, beaucoup de gens oublient la convention fiscale de double imposition entre la Suisse et les États-Unis.

Dans cet article, nous étudierons en détail l’impôt successoral américain et la convention fiscale américaine avec la Suisse. Et nous allons voir ce que cela signifie réellement pour les investisseurs suisses.

Impôt Successoral Américain

Aux États-Unis, lorsqu’une succession est transférée d’une personne décédée, le bénéficiaire doit payer un impôt sur cette succession.

Cet impôt successoral est un impôt fédéral des États-Unis. Cela signifie qu’il s’appliquera partout aux États-Unis. En plus de cela, certains États ont ajouté des droits de succession supplémentaires. Et certains États ont supprimé l’impôt sur les successions. Cependant, nous nous concentrerons sur l’impôt fédéral sur les successions des États-Unis puisque c’est celui qui compte pour notre cas.

Cette loi américaine sur l’impôt successoral taxe les successions à 40% de la valeur de la succession. C’est une taxe foncière très importante. Il fait partie des taxes foncières les plus élevées au monde.

Pour les citoyens américains, les successions jusqu’à 11.18 millions de dollars sont exonérées de l’impôt successoral américain. Cela signifie que la plupart des investisseurs américains ne se soucient pas de cette loi. Très peu d’investisseurs ont des domaines qui valent autant d’argent.

Cependant, cette loi s’applique également aux étrangers non-résidents. Cela signifie qu’elle s’applique à tous ceux qui investissent dans des produits américains. Et malheureusement, la grande exonération de 11.18 millions de dollars ne s’applique qu’aux citoyens américains.

Les étrangers non-résidents ne bénéficient que d’une exonération pouvant aller jusqu’à 60’000 dollars. Cela signifie que si vous avez des actifs américains évalués à plus de 60’000 dollars, vous devrez payer cet impôt successoral. Vous ne paierez pas cet impôt, mais ce sera le bénéficiaire de votre succession, probablement votre conjoint.

Cela signifie donc que si vous investissez dans un ETF américain, vous serez soumis à des droits de succession. En général, cela signifie que si vous avez plus de 60’000 USD en ETF US, vos bénéficiaires perdront 40% de cette valeur. C’est une taxe très importante. Cette perte pourrait être terrible si vos bénéficiaires dépendent de votre portefeuille.

Pour cette raison, beaucoup de gens supposent qu’ils ne devraient pas investir plus de 60’000 dans les ETF américains. Mais ce n’est pas vrai en Suisse !

Conventions fiscales successorales

Les États-Unis ont de nombreuses conventions fiscales avec d’autres pays dans le monde. Les États-Unis ont deux types de conventions fiscales :

  • Conventions fiscales
  • Conventions fiscales successorales

Pour ce problème actuel, nous ne nous intéressons qu’aux conventions fiscales successorales.

Ces traités peuvent changer la façon dont les citoyens d’autres pays sont imposés sur le revenu ou sur la succession. Dans le cas des conventions fiscales successorales, ces conventions offrent généralement de meilleures conditions pour les citoyens étrangers.

Les États-Unis ont actuellement une soixantaine de conventions fiscales. Mais ils n’ont que 15 conventions fiscales successorales. Et heureusement pour nous, la Suisse est sur la liste. Cela signifie que ce traité doit être pris en compte si l’on veut considérer l’impôt successoral américain.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez trouver la liste des conventions fiscales américaines sur les successions de l’IRS. Cette liste devrait être complète.

La conversion Américano-Suisse

En 1951, les États-Unis et la confédération suisse ont signé une convention fiscale sur les successions. A ce jour, ce traité est toujours valable. Et cette convention fiscale est parfaite pour les investisseurs suisses qui ont des actifs américains.

Le nom officiel de la convention fiscale est « Convention entre la Confédération suisse et les États-Unis d’Amérique en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur les successions et les successions ».

Voyons ce que cela signifie pour les investisseurs suisses. Premièrement, ce traité fonctionne dans les deux sens. Il existe des exemptions pour les Suisses concernant les taxes américaines, et il existe des exemptions pour les Américains concernant les taxes suisses. Mais ici, nous ne nous intéressons qu’aux exonérations pour les Suisses.

L’article de loi stipule que les citoyens décédés de la Suisse (ou domiciliés en Suisse) ont droit à une certaine proportion de la même exemption qui s’appliquerait à un citoyen américain. On a vu avant que cette exonération était de 11,18 millions de dollars.

La partie critique est la proportion. Il est relativement facile à comprendre. C’est la proportion des actifs américains dans l’ensemble de votre valeur nette. Vous divisez la valeur de vos actifs aux États-Unis par la valeur totale de votre succession et vous obtiendrez votre proportion d’actifs américains. Nous allons donner quelques exemples pour que cela soit plus clair.

Si vous voulez tous les détails, vous pouvez lire l’original de la convention fiscale suisse américaine de 1951. C’est une lecture relativement courte. Et je dirais que pour un document officiel, c’est un document simple.

Exemples

Faisons quelques exemples pour simplifier :

  • La succession du défunt est d’un million de dollars avec 200’000 dollars d’actifs américains et le reste d’actifs suisses. Le défunt détient 20% des actifs américains. Cela signifie qu’il peut obtenir une exonération pouvant aller jusqu’à 20 % de 11.18 millions, soit 2.236 millions de dollars. Ainsi, ses bénéficiaires ne paieront aucun impôt successoral américain.
  • La succession du défunt est de 2 millions de dollars, avec 1.8 million de dollars d’actifs américains. Le défunt détient 90% des actifs américains. Ainsi, il peut obtenir une exonération pouvant aller jusqu’à 90 % de 11.18 millions, soit 10.062 millions. Il n’y aura donc pas d’impôts successoraux américains.
  • La succession du défunt est de 25 millions de dollars, avec 2 millions de dollars d’actifs américains. Cela signifie que le défunt a 8% d’actifs américains. Ainsi, il peut obtenir une exonération de 8% de 11.18 millions. Il s’agit d’une exonération de 894’400 USD. Son bénéficiaire devra payer des droits de succession américains sur 1.1056 million de dollars (2 millions moins l’exonération). Ses bénéficiaires paieront environ 442’240 USD.

Comme vous pouvez le voir, la plupart des investisseurs Suisses finiront par ne payer aucune succession américaine.

Prenons un dernier exemple de ma situation. Une fois à la retraite, ma valeur nette devrait être d’environ deux millions de CHF. Je m’attends à avoir une maison pour environ 300’000 CHF, 100’000 CHF en espèces, et le reste dans mon portefeuille d’investissement. Et mon portefeuille est actuellement à 80 % en actifs américains. J’aurai donc 80% de 1.6 million de CHF en actifs américains. Ces 1.28 million de CHF d’actifs américains représentent 64% de l’ensemble de ma succession.

J’obtiendrai donc une exonération de 7.1552 millions de dollars. C’est bien plus que la valeur de mes actifs américains. Je ne m’attends donc pas à payer un impôt successoral américain.

Conclusion

Pour les investisseurs suisses, l’impôt successoral américain est peu préoccupant ! La Suisse et les États-Unis ont une excellente convention fiscale sur les successions.

Ce traité dit que les investisseurs suisses peuvent être traités comme des citoyens américains. Cela signifie que les investisseurs suisses peuvent bénéficier d’une exonération importante. Cette exonération est toujours calculée au prorata en fonction du pourcentage d’actifs américains dans votre valeur nette à votre décès.

Il n’y a que très peu de cas où vous paieriez même cette taxe. Ce n’est que lorsque vous avez une valeur nette substantielle (nous parlons de plus de 10 millions) et une petite proportion d’actifs américains.

Ainsi, les investisseurs suisses n’ont pas à se soucier d’investir dans des actifs américains. Les ETFs américains restent les meilleurs ETFs disponibles pour les investisseurs suisses.

Si vous venez d’un autre pays d’Europe, vous pouvez vérifier si votre pays a une convention fiscale avec les États-Unis. Si tel est le cas, vous pouvez essayer de trouver des détails sur l’impact que cela aura sur vous. S’ils ne le font pas, vous ne serez exonéré que jusqu’à 60’000 dollars américains. Et vous devriez probablement éviter d’avoir plus que cela dans les actifs américains.

En parlant de cela, vous voudrez peut-être savoir pourquoi les ETFs américains sont si efficaces.

Monsieur The Poor Swiss est l'auteur du blog thepoorswiss.com. En 2017, il s'est rendu compte qu'il était en train de tomber dans le piège de l'inflation de son mode de vie. Il a décidé de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses revenus. Ce blog parle de son histoire et de ses trouvailles. En 2019, il épargne plus de 50% de ses revenus. Son but est de devenir financièrement indépendant. Vous pouvez envoyer un message à Monsieur The Poor Swiss.

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