Garantie des dépôts en Suisse – Quand une banque fait faillite

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Garantie des dépôts en Suisse - Quand une banque fait faillite

Nous avons beaucoup parlé de banques suisses sur ce blog. Mais nous n’avons pas encore parlé en détail de ce qu’il advient de votre argent en cas de faillite d’une banque suisse.

Dans ce cas, il existe une  garantie des dépôts spéciale pour les clients de la banque qui fait faillite. Même si les banques suisses sont réputées très sûres, elles ne sont pas infaillibles. Il est essentiel pour les clients de savoir ce qu’il adviendrait du solde de leur compte bancaire si leur banque faisait faillite.

Dans cet article, nous allons couvrir cette garantie des dépôts dans tous ses détails et voir ce que les gens peuvent faire à ce sujet.

Garantie des dépôts Suisses – Esisuisse

En Suisse, la garantie des dépôts est gérée par Esisuisse. Cette garantie des dépôts est aussi parfois appelée assurance-dépôts, protection des déposants ou protection des dépôts.

La garantie des dépôts a été créée en 2005. Et toutes les banques réglementées de Suisse sont membres d’Esisuisse. Même les banques étrangères qui ont une succursale en Suisse doivent participer à cette garantie des dépôts.

C’est une sorte de système où les banques doivent participer pour protéger les clients d’une autre banque qui ferait faillite. C’est un système de solidarité entre banques.

Cette garantie des dépôts jouera un rôle de protection des actifs des clients d’une banque qui ferait faillite (faillite). Mais il existe certaines limites dans lesquelles les actifs sont protégés et comment ils sont protégés. Et il réglemente également la façon dont les gens sont payés en cas de faillite.

En cas de faillite d’une banque membre d’Esisuisse, ils utilisent un système à trois niveaux pour le remboursement des sommes assurées:

  1. Niveau 1: dépôts privilégiés
  2. Niveau 2: dépôts garantis
  3. Niveau 3: privilège de faillite

Nous allons donc voir le détail de chaque niveau et ce que cela signifie pour vous.

Niveau 1 – Dépôts privilégiés

Lorsqu’une banque fait faillite, tous les actifs liquides sont directement utilisés pour rembourser ses créanciers et ses consommateurs. Ce remboursement s’effectue en plusieurs classes. Tout d’abord, tous les actifs de la première classe sont remboursés, puis la seconde classe, puis la troisième jusqu’à la dernière classe.

En général, il y a très peu de chances d’être remboursé en troisième classe à ce stade. Mais en général, les première et deuxième classes sont suffisamment petites pour être couvertes.

Dans le cas d’une banque, deux types d’actifs sont considérés comme des dépôts privilégiés:

  • Les soldes des comptes bancaires par client et par banque, jusqu’à 100’000 CHF. Cet argent pourrait être dans un compte d’épargne ou un compte courant. Et cela s’applique même aux comptes en devises étrangères (converti en CHF pour la limite).
  • Les prestations de libre passage et solde du troisième pilier par client et par banque, jusqu’à 100’000 CHF. Ce montant ne couvre que les liquidités de votre prestation de libre passage ou troisième pilier, pas l’argent investi.

Ces deux actifs sont considérés comme faisant partie de la deuxième classe lors du remboursement des créanciers. Cela signifie que ces actifs ont plus de chances d’être remboursés par anticipation. C’est le premier type de protection offert par le système de garantie des dépôts.

Niveau 2 – Dépôts garantis

Une fois la deuxième phase de faillite terminée, il est probable que tous les actifs des consommateurs n’aient pas été remboursés. C’est là que la garantie des dépôts joue un rôle très important.

Selon la réglementation Esisuisse, un seul type d’actif est considéré comme dépôt garanti: les soldes de compte bancaire par client et par banque, jusqu’à 100’000 CHF. Ce dépôt garanti est le premier type de dépôt privilégié que nous ayons vu dans la section précédente. Il est important de noter que les fonds de pension ne sont pas garantis!

Ainsi, les dépôts garantisqui n’ont pas été remboursés dans le premier niveau seront remboursés par la garantie des dépôts elle-même (dans la limite de 100’000 CHF). Cela signifie que toutes les banques d’Esisuisse contribueront et rembourseront les dépôts garantis.

Niveau 3 – Privilège en cas de faillite

Enfin, tous les actifs restants sont remboursés en tant que créances de faillite. Encore une fois, les règles des trois classes d’actifs s’appliquent. Une fois les actifs liquidés, la première classe sera payée en premier, puis la seconde classe, et ainsi de suite.

Encore une fois, les dépôts privilégiés sont traités comme une seconde classe de créances. Cela signifie qu’il y a plus de chances d’être remboursé puisque la deuxième classe a plus de chances d’être remboursée. Mais il n’y a aucune garantie.

Limites du système

Maintenant, vous pouvez imaginer que rembourser tous les actifs d’une énorme banque en faillite doit être difficile. Et en effet, il y a des limites à cette garantie des dépôts.

Les limites sont liées au montant maximum de la garantie fournie par Esisuisse. Et ce montant maximum est actuellement de 6 milliards de CHF. Si le total des dépôts garantis de la banque défaillante est supérieur à cette limite, les dépôts garantis ne seront pas remboursés en totalité. Cet événement réduira la protection par consommateur en fonction du nombre de consommateurs dans la banque si les montants sont supérieurs à 6 milliards.

La deuxième limite est que cette garantie de 6 milliards n’est pas par sinistre, mais est une garantie globale. Donc, si la première faillite utilise 4 milliards de dollars sur la garantie, il n’en reste que 2 milliards pour une deuxième faillite. La garantie n’est renouvelée que lorsque les actifs réalisés lors de la faillite sont restitués aux banques. Mais cela pourrait prendre du temps. Du coup, entre deux incidents, la protection peut être réduite.

La dernière limite est un peu plus spéciale et ne devrait pas arriver. Les banques sont tenues de détenir la moitié des actifs pour la garantie en actifs liquides. Ainsi, seulement 3 milliards de CHF pour la garantie des dépôts sont toujours disponibles. Au cas où cela ne suffirait pas, les banques sont tenues de fournir les 3 milliards restants sur d’autres fonds. Les banques pourraient ne pas être en mesure de fournir ces fonds si l’économie était mauvaise à ce moment-là.

Actifs en dessus de la limite

Alors, qu’arrive-t-il aux actifs dépassant la limite de 100’00 CHF?

Si vous avez un compte bancaire avec 125’000 CHF, en théorie, vous pourriez tout récupérer. Mais, en pratique, c’est peu probable.

Les premiers 100’0000 CHF seront considérés comme des dépôts protégés et privilégiés. Ainsi, ils devraient être remboursés en tant qu’actifs de niveau 1 ou de niveau 2. Dans le cas improbable où la garantie de 6 milliards de CHF ne serait pas suffisante, il est possible que moins de 100’000 CHF soient remboursés, mais supposons que cela ne se produise pas.

Ainsi, les derniers 25’000 CHF sont considérés comme une créance de faillite. Tous les actifs de la banque défaillante seront liquidés, et l’argent réalisé sera utilisé pour rembourser ces créances. Mais ces 25’000 CHF finiront dans la troisième classe de créances. Les chances d’être remboursé sont donc assez faibles.

Ainsi, dans la pratique, il est peu probable, mais pas impossible, que plus que la limite soit remboursée.

Comptes joints

Certaines personnes peuvent penser que la limite est par compte, donc les comptes joints ont un inconvénient. Mais ce n’est pas le cas.

La garantie des dépôts est par client. Les comptes joints sont donc considérés comme ayant deux clients, chacun détenant la moitié des actifs. Par conséquent, un compte joint de 200’000 CHF a la même garantie que deux comptes individuels de 100’000 CHF chacun.

Selon la même logique, il ne sert à rien d’avoir plusieurs comptes dans la même. La garantie serait toujours la même.

Garanties d’état

Il existe un autre niveau de garantie dans le cas des banques cantonales. La plupart des banques cantonales sont garanties par leurs gouvernements cantonaux. Et cette garantie est illimitée.

Il existe actuellement trois exceptions: la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), la Banque cantonale bernoise (BKB) et la Banque Cantonale de Genève (BGV). Ces trois banques ont une protection normale.

En cas de faillite d’une banque protégée, le gouvernement remboursera intégralement tous les dépôts protégés et privilégiés. Bien sûr, cela peut revenir plus tard sous la forme d’augmentations d’impôts, car cela épuisera les actifs du gouvernement. Mais c’est toujours une bonne garantie.

Et les actions?

Je n’ai parlé que des comptes bancaires en espèces dans cet article pour une raison précise: La garantie des dépôts ne couvre pas les titres. Esisuisse ne couvre que les dépôts bancaires en éspèces.

Cela ne signifie pas que vos titres ne sont pas en sécurité. Ils peuvent même être plus sûrs que votre argent, même sans garantie des dépôts. En effet, les titres doivent être conservés séparément par la banque. Cela signifie qu’ils sont détenus à votre nom, sous la garde de votre banque. Ils sont donc entièrement séparés des actifs de la banque.

Je traiterai de la faillite des courtiers et des négociants en valeurs mobilières dans un autre article. Le type de protection dont ils disposent est très différent.

Comment augmenter la sécurité?

Il existe plusieurs façons de se protéger contre la faillite d’une banque.

Tout d’abord, vous pouvez vous assurer que vous restez en dessous de la limite. Pour cela, vous devez éviter d’avoir trop d’argent liquide sur vos comptes bancaires. En général, c’est quand même une bonne idée de ne pas avoir trop de liquidités car les liquidités ne vous protègent pas de l’inflation. Mais beaucoup de gens ont beaucoup trop de liquidités (et d’autres pas assez!).

Deuxièmement, la limite d’Esisuisse est par client et par banque. Ainsi, vous pouvez utiliser plusieurs comptes bancaires et augmenter la protection que vous pourriez obtenir. Ainsi, si vous avez 100’000 CHF dans une banque et 100’000 CHF dans une autre banque, en théorie, vous êtes protégé contre la faillite des deux banques.

Et en théorie, vous êtes également protégé pour la totalité du montant si les deux banques font faillite. Mais comme nous l’avons vu précédemment, la protection offerte par Esisuisse est limitée. Ainsi, si plusieurs banques font faillite ensemble ou si l’une des grandes banques fait défaut, il est probable qu’Esisuisse ne couvrira pas toutes vos pertes.

Une autre idée est de déposer vos actifs dans de petites banques. En effet, si une petite banque fait faillite, il y a plus de chances que la protection Esisuisse couvre tous les actifs défaillants.

Si vous avez plus de 100’000 CHF en espèces dans une banque, vous pouvez également envisager d’en transférer une partie sur un compte de libre passage ou un troisième pilier. En effet, les premiers 100’000 CHF de votre caisse de pension sont plus protégés que l’argent supérieur à 100’000 CHF sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas encore de troisième pilier, investissez dans le meilleur troisième pilier.

Enfin, vous pouvez privilégier les actifs détenus dans une banque cantonale. En effet, la plupart d’entre eux ont des garanties étatiques illimitées. Donc, ils sont beaucoup plus sûrs que les autres banques. Cependant, assurez-vous que votre banque cantonale est couverte, car il y a des exceptions.

Et en cas de faillite d’un canton, il se peut que vous assistiez ultérieurement à une augmentation d’impôt. Mais cela vaut toujours mieux que de perdre ses actifs. Cependant, les banques cantonales ne sont généralement pas les meilleures banques suisses. Mais si payer un peu plus de frais et obtenir une plus grande protection vous permet de dormir la nuit, foncez!

Conclusion

Avec ces informations, vous devriez savoir tout ce que vous devez savoir sur la garantie des dépôts en Suisse. Il est essentiel de connaître ces faits si vous détenez une grande somme d’argent sur un compte bancaire suisse.

En résumé, en général, 100’000 CHF par client et par banque sont protégés par la garantie des dépôts suisse (Esisuisse). Mais en cas de faillite d’une très grande banque, nous devrons peut-être encore compter sur le renflouement par le gouvernement fédéral, car Esisuisse ne serait pas en mesure de rembourser toutes les pertes.

Si vous souhaitez augmenter votre protection, vous pouvez opter pour une banque cantonale avec une garantie des dépôts illimitée par leur administration locale. Ou vous pouvez utiliser plusieurs banques pour répartir le risque.

Il est essentiel de connaître cette garantie des dépôts si vous avez un compte bancaire en Suisse. Et il est particulièrement important de le savoir si vous voulez avoir beaucoup d’argent liquide dans votre allocation d’actifs.

Puisque les actions sont protégées par ségrégation, elles peuvent être plus sûres que les comptes bancaires. Il est également important de savoir ce qu’il adviendrait de vos titres en cas de faillite de votre courtier.

Si vous souhaitez trouver la meilleure banque protégée par cette garantie des dépôts, lisez mon article sur les meilleures banques de Suisse.

Que pensez-vous de cette garantie des dépôts? Êtes-vous préoccupé par les faillites bancaires?

Mr. The Poor Swiss

Monsieur The Poor Swiss est l'auteur du blog thepoorswiss.com. En 2017, il s'est rendu compte qu'il était en train de tomber dans le piège de l'inflation de son mode de vie. Il a décidé de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses revenus. Ce blog parle de son histoire et de ses trouvailles. En 2019, il épargne plus de 50% de ses revenus. Son but est de devenir financièrement indépendant. Vous pouvez envoyer un message à Monsieur The Poor Swiss.

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